Vers une autorité environnementale unique, mais déconcentrée

Une réforme menée tambours battants. Dans la foulée de la remise, le 1^er octobre dernier, du rapport du président de l'Autorité environnementale, Laurent Michel, sur l'organisation des autorités environnementales – commande passée en juillet –, Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, a annoncé, ce 15 octobre, la création au printemps d'une autorité environnementale (Ae) unique, au sein de l'inspection générale du développement durable (Igedd). Soit le troisième des quatre scénarios proposés par l'inspecteur général de l'environnement dans son rapport.

Dans une nouvelle lettre de mission du 12 octobre, le ministre demande à Laurent Michel de proposer, d'ici au 19 octobre, un planning détaillé de la mise en œuvre de cette réforme, "avec des objectifs de stabilisation des organisations et de publication de l'ensemble des textes juridiques nécessaires d'ici le 1^er mai 2027". Une échéance qui peut paraître lointaine pour un ministre pressé, mais qui s'explique par la nécessité d'un décret en Conseil d'État, mais aussi "par beaucoup de réglages internes", comme le souligne le rapport.

"Unique", mais pas seule

Cette autorité unique ne prendra toutefois pas la forme d'un service à compétence nationale, qui était un autre scénario proposé par Laurent Michel. "L'autorité environnementale conservera l'ancrage territorial actuel, au niveau régional, grâce à des délégations régionales" – concrètement, les actuelles missions régionales d'autorité environnementale (MRAE) –, précise le ministère. Il ajoute de même que "les pôles d'évaluations environnementales des Dreal continueront à apporter leur appui pour l'élaboration des projets d'avis et des décisions". "Il ne s'agit pas d'une autorité unique nationalisée qui traiterait à Paris les 5.000 dossiers annuels", défend Laurent Michel.

Harmoniser les pratiques, renforcer les échanges internes

Cette fusion se bornerait pour l'essentiel à "harmoniser les pratiques et l'analyse des enjeux" – singulièrement pour renforcer la prévisibilité pour les pétitionnaires – et à "renforcer les échanges" entre les quelque 330 personnes constituant la "communauté de travail" de l'évaluation environnementale. "Tout en préservant la proximité et la prise en compte des spécificités territoriales dans l'élaboration des avis et décisions", assure le ministère. "Le métier au quotidien ne va pas changer. Ce ne sera pas une hiérarchie lourde", appuie Laurent Michel. Lequel relève que les présidents de MRAE, que le ministre a rencontrés le 8 octobre, "partagent totalement l'idée qu'il y a des bénéfices pour notre activité à travailler encore plus ensemble" et "semblaient tout à fait partants". "Le schéma d'emploi sera stable en 2027", assure encore le ministre dans son courrier du 12 octobre. Et "la réforme préservera bien entendu l'autonomie de décision de l'Autorité environnementale", prend le soin de préciser le cabinet de ce dernier.

Première évolution dans un mois

Pressé de voir cette "coordination renforcée" – autre scénario proposé par Laurent Michel, sans changement juridique majeur dans cette option –, Mathieu Lefèvre a en outre prévu une première évolution de la gouvernance des autorités environnementales. Concrètement, la présidence de la conférence des autorités environnementales, aujourd'hui exercée par le chef de service de l'Igedd, sera confiée au président de l'autorité environnementale, auquel seront en outre rattachées la fonction de secrétaire générale de cette conférence et une équipe d'animation-coordination. Une réforme qui nécessite de revoir seulement un décret simple et un arrêté, explique le cabinet du ministre. Deux textes attendus "dans un délai d'un mois". 

Renforcer les échanges externes

Le cabinet de Mathieu Lefèvre précise qu'ils prévoiront en outre "deux avancées majeures", souhaitées par le ministre : la possibilité pour les maîtres d'ouvrage d'échanger avec l'autorité environnementale pendant l'élaboration d'un avis ainsi qu'une rencontre nationale annuelle avec les parties prenantes intéressées. Des échanges qui bénéficieront aussi bien aux entreprises qu'aux collectivités, appuie Laurent Michel, qui souligne que les autorités environnementales, "par exemple pour la révision d'un PLU, donnent un avis quand le projet est presque prêt, après 4 à 5 ans de travail". Devraient également être publiées dans le même temps des "doctrines nationales" précisant les attentes des autorités environnementales afin de les rendre plus lisibles aux pétitionnaires. Un travail de clarification qui devra être également conduit dans la rédaction des avis, "plutôt jugés étayés et constructifs" mais dont les nombreuses recommandations "manquent de hiérarchisation", pointe le président de l'Ae. "Il faut faire trois choses : faire que l’évaluation soit une aide à la décision ; il faut des avis plus clairs - parce que j’en ai lu quelques-uns, je n’ai rien compris - et plus rapides", plaidait également en avril la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. "Plus on renforcera les conditions d'appropriation des avis, plus les gains environnementaux seront importants", conclut le cabinet de Mathieu Lefèvre. Un ministre qui martèle une nouvelle fois sa volonté d'"accélérer à la fois notre développement et la transformation économique de notre économie".