Questions & Réponses
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65 résultats
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Questions & Réponses
Le collage des délibérations dans le registre des délibérations est-il obligatoire ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
La commune doit-elle toujours tenir ses registres d'état civil en double exemplaire ? (nouvelle fenêtre)
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Etude, livre blanc
Analyse comparée : les environnements territoriaux des métropoles, quelles stratégies de coopération au service du développement local? (nouvelle fenêtre)
Menée par l'ADGCF, l'ADCF et l'APVF, avec le soutien de la Caisse des Dépôts, l’étude que vous avez entre les mains propose une réflexion sur la construction des alliances entre les métropoles et leur environnement territorial…
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Questions & Réponses
La police de mise en sécurité des immeubles est-elle applicable sur le domaine public ? (nouvelle fenêtre)
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Expérience
À Biarritz, les Chemins de la forme conjuguent sport et paysage (64) (nouvelle fenêtre)
Sport, santé et culture vont très bien ensemble, c’est la leçon que l’on pourrait tirer des Chemins de la forme mis en place depuis six ans à Biarritz. Une ville, dont les élus ont fait de la santé par l’activité physique une…
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Questions & Réponses
Quel contrôle en cas de refus de communication en ligne d'un document administratif en raison d'une impossibilité technique de l'administration ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Dans une procédure formalisée restreinte, comment les candidats non retenus au stade de la candidature doivent-ils être informés ? (nouvelle fenêtre)
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Les syndicats mixtes peuvent-ils disposer du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon quelles modalités ? (nouvelle fenêtre)
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Une commune peut-elle ouvrir un accès à une voie privée non ouverte à la circulation publique ? (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Commande publique : les entreprises n'auront plus à fournir de Kbis (nouvelle fenêtre)
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Questions & Réponses
Dans quelles conditions le procès-verbal de récolement des archives intercommunales est-il établi ? (nouvelle fenêtre)
