Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités

Jeunesse, éducation et formation

La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. "Dimension territoriale", instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu'à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d'enseignement international... Antisèche : voici toutes les mesures concernant de près les collectivités, dans l’ordre d’apparition dans la loi.

école rurale JM Blanquer
@jmblanquer / Visite du ministre dans une école rurale, à Sainte-Croix dans la Drôme
voiture_autonome

Transport mobilité durable

Infrastructures numériques, données

Smart city

La navette autonome cherche encore sa voie

L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation d'une navette autonome.…
stationnement payant en ville, voiture, caisse automatique

Transport mobilité durable

Stationnement payant sur voirie : une enquête livre les premiers enseignements de la réforme

Coût, dispositif de contrôle, fréquence des recours, nouveaux services pour l'usager… : 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et le Cerema o…
accessibilité site web

Social

Infrastructures numériques, données

Accessibilité numérique : un calendrier serré, des exceptions nombreuses

Un décret paru le 25 juillet définit les obligations de mise en accessibilité des services numériques.…
apprentis, tableaux offre de formation, CAP

Emploi

Nouveau record des entrées en apprentissage en 2018-2019

Les entrées en apprentissage ont atteint un nouveau record en 2018-2019, avec une hausse de 4,7%, selon les dernières données de la Dares.…
notre-dame, incendie

Environnement

Restauration de Notre-Dame : parution de la loi sur fond de plainte pour carence fautive

Alors que la loi taillée sur mesure pour répondre au défi de reconstruction de la cathédrale incendiée dans le délai controversé de cinq ans vient tout juste d’être publiée, l’Association Robin des bois cible, dans une plainte pénale, la passivité…
décret CUS

Logement

Social

Logement social : après Elan, des ajustements réglementaires pour les conventions d'utilité sociale

Un décret publié le 28 juillet apporte plusieurs modifications issues de la loi Elan pour les conventions d'utilité sociale des organismes d'HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux. …

En bref

Europe et international

Ouverture de l’appel à projets "France-Royaume-Uni"

Cohésion des territoires

Europe et international

Accord avec le Mercosur : le gouvernement installe une commission d'experts

Transport mobilité durable

L'Ihédate consacre son prochain cycle d'études aux mobilités

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Damien Berthilier président de RFVE

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