Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités

Jeunesse, éducation et formation

La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. "Dimension territoriale", instruction obligatoire à 3 ans et formation jusqu'à 18 ans, inscription sur la liste scolaire, rôle de la PMI, formation des Atsem, gratuité, instruction à domicile, école inclusive, établissements publics locaux d'enseignement international... Antisèche : voici toutes les mesures concernant de près les collectivités, dans l’ordre d’apparition dans la loi.

école rurale JM Blanquer
@jmblanquer / Visite du ministre dans une école rurale, à Sainte-Croix dans la Drôme
voiture_autonome
Transport mobilité durable Infrastructures numériques, données Smart city

La navette autonome cherche encore sa voie

L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation d'une navette autonome.…
stationnement payant en ville, voiture, caisse automatique
Transport mobilité durable

Stationnement payant sur voirie : une enquête livre les premiers enseignements de la réforme

Coût, dispositif de contrôle, fréquence des recours, nouveaux services pour l'usager… : 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et le Cerema o…
accessibilité site web
Social Infrastructures numériques, données

Accessibilité numérique : un calendrier serré, des exceptions nombreuses

Un décret paru le 25 juillet définit les obligations de mise en accessibilité des services numériques.…
apprentis, tableaux offre de formation, CAP
Emploi

Nouveau record des entrées en apprentissage en 2018-2019

Les entrées en apprentissage ont atteint un nouveau record en 2018-2019, avec une hausse de 4,7%, selon les dernières données de la Dares.…
notre-dame, incendie
Environnement

Restauration de Notre-Dame : parution de la loi sur fond de plainte pour carence fautive

Alors que la loi taillée sur mesure pour répondre au défi de reconstruction de la cathédrale incendiée dans le délai controversé de cinq ans vient tout juste d’être publiée, l’Association Robin des bois cible, dans une plainte pénale, la passivité…
décret CUS
Logement Social

Logement social : après Elan, des ajustements réglementaires pour les conventions d'utilité sociale

Un décret publié le 28 juillet apporte plusieurs modifications issues de la loi Elan pour les conventions d'utilité sociale des organismes d'HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux. …

En bref

Europe et international

Ouverture de l’appel à projets "France-Royaume-Uni"

Cohésion des territoires Europe et international

Accord avec le Mercosur : le gouvernement installe une commission d'experts

Transport mobilité durable

L'Ihédate consacre son prochain cycle d'études aux mobilités

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Toutes nos éditions

Édition du

Vacances

Édition du

indicateurs financiers

Édition du

Signature

Édition du

expérimentations locales

Édition du

Rapporteurs

Édition du

Conseil de défense écologique

Édition du

Amélie de Montchalin

Édition du

Relance

Édition du

Ancrage territorial de la sécurité

Édition du

Ségur santé

Édition du

PLFR3

Édition du

Conférence sociale

Édition du

Relocalisation

Édition du

Politique générale

Édition du

PLFR3 / AN

Édition du

Rapport

Édition du

Territoires unis

Édition du

Conseil des ministres

Édition du

Rapport

Édition du

Frontières

Édition du

Décentralisation

Édition du

Finances locales

Édition du

Cour des comptes

Édition du

Climat
Haut de page