21 janvier 2019

Organisation territoriale, élus et institutions

Des territoires... plus unis que jamais à l'heure du Grand débat ?

François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont une nouvelle fois fait cause commune ce 21 janvier en présentant leurs voeux, aux côtés de Gérard Larcher, au nom de la nouvelle association Territoires Unis.…

Territoires unis

pollution lumineuse

Energie

Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit

Poétiquement intitulé "À la reconquête de la nuit", le dernier rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) prépare les bases d’une feuille de route intégrant l’ensemble des paramètres de la pollution lumineus…

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Développement économique

Finances et fiscalité

Europe et international

Taxe sur les Gafa : Bruno Le Maire présentera un projet de loi fin février

La taxe sur les Gafa prendra la forme d'un projet de loi spécifique attendu en conseil des ministres fin février. C'est ce qu'a indiqué, ce week-end, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. …

L'Udes participera au Grand débat national et défendra des propositions sur l'Innovation sociale, la création d'un statut de l'actif, la clarification des aides sociales, l'accompagnement à la transition énergétique

Economie sociale et innovation

Associations

Social

Financement de l'ESS : pour 2019, l'Udes demande au gouvernement de la cohérence entre le discours et les actes

Après la baisse drastique des "contrats aidés", l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire a exprimé des doutes, le 18 janvier, sur l'engagement du gouvernement en faveur de l'économie sociale et solidaire.…

Panneaux photovoltaïques en milieu rural

Energie

Habitat

Grand débat national : le Cler appelle à soutenir la transition énergétique dans les territoires

Vignette

Social

Jeunesse, éducation et formation

Organisation territoriale, élus et institutions

ASE - Le Conseil d'État précise les obligations des départements en matière de prise en charge des jeunes majeurs

Panneaux de déchets dangereux

Environnement

Déchets chimiques des ménages : l’AMF réclame un agrément rapide d’EcoDDS pour que la collecte reprenne

Vignette

Logement

Tourisme, culture, loisirs

Citoyenneté et services au public

Le pouvoir des agents assermentés du service municipal du logement de pénétrer dans les habitations est-il contraire à la Constitution ?

Si le Conseil constitutionnel décide que oui, cela risque de compliquer le contrôle des logements mis en location touristique meublée type Airbnb... …

Vacances au ski

Tourisme, culture, loisirs

Logement

Développement économique

En bref - Stations de ski : fréquentation en hausse de quatre points durant les vacances de Noël

Transport mobilité durable

En bref - Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

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Epandage de pesticides

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A l’AMF pour les 5emme rencontres sur les communes nouvelles

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Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

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Carte de la variation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre 2018 et 2019

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Rozenn Merrien présidente de l'ANDEV

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véhicule hydrogène

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France urbaine Toulouse

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Pascal Clouaire

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Conseil des ministres 27 mars 2019 présentation Projet de loi fonction publique Dussopt Darmanin Grivaux

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Conférence de presse caisse des dépôts retraite numérique

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Marc-André Feffer président de Transparency

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G. Darmanin DGFIP

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la ministre Jacqueline Gourault s'adresse aux élus des 222 villes Action coeur de ville