Organisation territoriale, élus et institutions

Des territoires... plus unis que jamais à l'heure du Grand débat ?

François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont une nouvelle fois fait cause commune ce 21 janvier en présentant leurs voeux, aux côtés de Gérard Larcher, au nom de la nouvelle association Territoires Unis.…
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Territoires unis
@gerard_larcher, avec de gauche à droite François Baroin, Gérard Larcher, Dominique Bussereau et Hervé Morin
pollution lumineuse

Energie

Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit

Poétiquement intitulé "À la reconquête de la nuit",  le dernier rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) prépare les bases d’une feuille de route intégrant l’ensemble des paramètres de la pollution lumineus…
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google

Développement économique

Finances et fiscalité

Europe et international

Taxe sur les Gafa : Bruno Le Maire présentera un projet de loi fin février

La taxe sur les Gafa prendra la forme d'un projet de loi spécifique attendu en conseil des ministres fin février. C'est ce qu'a indiqué, ce week-end, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. …
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L'Udes participera au Grand débat national et défendra des propositions sur l'Innovation sociale, la création d'un statut de l'actif, la clarification des aides sociales, l'accompagnement à la transition énergétique

Economie sociale et innovation

Associations

Social

Financement de l'ESS : pour 2019, l'Udes demande au gouvernement de la cohérence entre le discours et les actes

Après la baisse drastique des "contrats aidés", l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire a exprimé des doutes, le 18 janvier, sur l'engagement du gouvernement en faveur de l'économie sociale et solidaire.…
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Panneaux photovoltaïques en milieu rural

Energie

Habitat

Grand débat national : le Cler appelle à soutenir la transition énergétique dans les territoires

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centre d'accueil mineurs non accompagnés (MNA)

Social

Jeunesse, éducation et formation

Organisation territoriale, élus et institutions

ASE - Le Conseil d'État précise les obligations des départements en matière de prise en charge des jeunes majeurs

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Panneaux de déchets dangereux

Environnement

Déchets chimiques des ménages : l’AMF réclame un agrément rapide d’EcoDDS pour que la collecte reprenne

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Cour de Cassation

Logement

Tourisme, culture, loisirs

Citoyenneté et services au public

Le pouvoir des agents assermentés du service municipal du logement de pénétrer dans les habitations est-il contraire à la Constitution ?

Si le Conseil constitutionnel décide que oui, cela risque de compliquer le contrôle des logements mis en location touristique meublée type Airbnb... …
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Vacances au ski

Tourisme, culture, loisirs

Logement

Développement économique

En bref - Stations de ski : fréquentation en hausse de quatre points durant les vacances de Noël

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Transport mobilité durable

En bref - Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

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Congrès Albi Etat collectivités

Édition du

Edouard Philippe 13 juin au Sénat

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Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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graphique habitat social Auvergne-Rhône-Alpes ‏

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Projet de loi d'orientation des mobilités Elisabeth Borne

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Olivier Sichel

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Bruno Le Maire Loi Pacte

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école de la confiance

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le vote du texte à l'Assemblée

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Résultats élections europeénnes 2019

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Le poids des grands établissement dans les intercommunalités en France en 2015

Édition du

Le president de la Republique francaise Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe, Jean Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires etrangeres et Francois de Rugy, ministre de la transition ecologique, Gerald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, Agnes Buzyn, ministre des Solidarites et de la Sante, durant la reunion du Conseil de defense ecologique au palais de l'Elysee, à Paris, France, le 23 mai 2019

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Cours des comptes / Sénat / fonds européens

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Projet de loi fonction publique mardi 21 mai CNFPT Centre de gestion

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parc national de La réunion

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conseil interministériel du tourisme

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Jean Launay / Eau

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Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités

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Besançon, vue aérienne

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Concours fonction publique jeunes

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Emilie Chalas député de l'Isère projet de loi fonction publique

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Conférence sur le logement 2 Banque des Territoires
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