Plan logement : un dispositif exceptionnel de 20 Mds€

Le Plan logement accompagne les bailleurs sociaux dans leur restructuration et soutient leurs efforts d’investissement

Avec le Plan logement, la Banque des Territoires réaffirme son plein soutien aux bailleurs sociaux, alors quel secteur du logement social a amorcé sa restructuration après la loi de finances de 2018, et que l’offre de logements reste insuffisante.

Elle s’est engagée aux côtés des organismes de logement social et d’Action logement à atteindre les objectifs fixés par l’État. C’est le principe de la clause de revoyure, signée en 2019.

Le Plan logement propose une large palette d’offres capables de répondre aux besoins de production des logements sociaux sur la période 2018-2022, en privilégiant les projets socialement et écologiquement responsables. Après avoir permis d’allonger la maturité de la dette des bailleurs sociaux avec des prêts à taux avantageux pour la construction et la réhabilitation et la réhabilitation du secteur du logement social, le Plan Logement s’est attaché à renforcer les quasi-fonds propres des bailleurs sociaux, en apportant un soutien massif à l’investissement des organismes HLM.

Un soutien à la hauteur du dynamisme du secteur du logement social, de son importance dans l’économie française et de son impact sur la qualité de vie de millions de Français, et qui a pour objectif de contribuer à la massification de la réhabilitation des logements.

Une enveloppe de 20 Mds€ pour le logement social, sur la période 2018-2022 :

2 Mds€ de prêts de haut de bilan bonifié de 2^ème génération, pour répondre aux besoins de quasi fonds propres des bailleurs sociaux
2 Mds€ de prêts à taux fixe pour réaménager la dette
4 Mds€ de prêts à taux fixe de marché
1 Md€ de prêts à taux fixe qui ont permis de construire 18 000 logements neufs
1 Md€ d’investissement en fonds propres de la Caisse des Dépôts
1 Md€ de prêts à taux fixe pour la réhabilitation thermique de 23 000 logements
3 Mds€ d’avances de trésorerie à court terme
des remises commerciales d'intérêts à hauteur de 150 M€ sur la période 2020-2022
l'allongement possible, de 60 à 80 ans, des prêts fonciers en zone tendue (avec une enveloppe de prêts pouvant aller jusqu’à 4 Mds€ sur la période 2019-2022)
l’augmentation d’1 Md€ du volume d'éco-prêts consacrés à la réhabilitation thermique (prêts à 0% sur 15 ans)
Les dispositifs de prêts de haut de bilan de 1^ère et 2^ème générations redéployés pour un total d’environ 2 Mds€.

Le Plan logement comptabilise également 14,7 Mds€ d'offres d'allongement de la maturité de la dette, qui représente une économie d'annuités de 350 millions d'euros pour le secteur du logement social.

La loi ELAN : une recomposition du secteur HLM

Promulguée en 2018, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ambitionne de construire plus, mieux et moins cher. Elle propose notamment de restructurer le secteur du logement social, avec une disposition qui impose aux organismes de logement locatif de rejoindre un groupe plus important quand ils ne peuvent pas assurer l’ensemble de leurs fonctions stratégiques de manière autonome. Ainsi, les entités de moins de 12 000 logements ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour atteindre ce seuil ou se regrouper. Ces restructurations s’effectuent sous forme de fusion ou d’absorption par un plus grand groupe ou par le biais d’une société de coordination (regroupement d’organismes de logements sociaux afin qu’ils puissent mettre leurs fonctions stratégiques en commun).

Cartographie et écosystème

Un des objectifs annoncés Plan logement 2 est de répondre aux disparités de situations au sein du secteur du logement social, quel que soit le statut juridique ou le territoire d'action du bailleur. Un objectif qui s’inscrit au cœur de l’ambition plus générale de la Banque des Territoires : lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.

Améliorer l’accès au logement dans l’ensemble du pays

Le plan pour le « Logement d’abord » : diminuer le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022

Alors que la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence s’avère toujours croissante, le président de la République a lancé, en 2017, un plan pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme. Ce plan quinquennal (2018-2022) fait de l’accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile. Son ambition : diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022.

En deux ans, le « Logement d'abord » a permis à 150 000 personnes de sortir de la précarité.

En savoir plus sur le dispositif Logement d’abord

La Banque des Territoires, un accélérateur de projets pour les organismes de logements sociaux

Dotée d’un modèle économique performant et adossée à la Caisse des Dépôts et Consignations dont elle est une entité, la Banque des Territoires intervient sur tous les territoires et auprès de toutes les populations. Elle est le principal financeur du secteur du logement social. Le Plan logement confirme son rôle d’accélérateur de projets au service de la cohésion territoriale et du développement durable.

La Banque des Territoires anime un écosystème d’acteurs territoriaux, publics ou privés, qu’elle met en relation pour concrétiser les projets et créer de la valeur ajoutée sur l’ensemble du secteur de l’habitat.

> En savoir plus sur le rôle de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif