Plan logement : un dispositif exceptionnel de 20 Mds€

Le Plan logement accompagne les bailleurs sociaux dans leur restructuration et soutient leurs efforts d’investissement.

Avec le Plan logement, la Banque des Territoires réaffirme son plein soutien aux bailleurs sociaux, alors quel secteur du logement social a amorcé sa restructuration après la loi de finances de 2018, et que l’offre de logements reste insuffisante. 

Elle s’est engagée aux côtés des organismes de logement social et d’Action logement à atteindre les objectifs fixés par l’État. C’est le principe de la clause de revoyure, signée en 2019.

Le Plan logement propose une large palette d’offres capables de répondre aux besoins de production des logements sociaux sur la période 2018-2022, en privilégiant les projets socialement et écologiquement responsables. Après avoir permis d’allonger la maturité de la dette des bailleurs sociaux avec des prêts à taux avantageux pour la construction et la réhabilitation et la réhabilitation du secteur du logement social, le Plan Logement s’est attaché à renforcer les quasi-fonds propres des bailleurs sociaux, en apportant un soutien massif à l’investissement des organismes HLM.

Un soutien à la hauteur du dynamisme du secteur du logement social, de son importance dans l’économie française et de son impact sur la qualité de vie de millions de Français, et qui a pour objectif de contribuer à la massification de la réhabilitation des logements.

 

Une enveloppe de 20 Mds€ pour le logement social, sur la période 2018-2022 : 

  • 2 Mds€ de prêts de haut de bilan bonifié de 2ème génération, pour répondre aux besoins de quasi fonds propres des bailleurs sociaux
  • 2 Mds€ de prêts à taux fixe pour réaménager la dette
  • 4 Mds€ de prêts à taux fixe de marché
  • 1 Md€ de prêts à taux fixe qui ont permis de construire 18 000 logements neufs
  • 1 Md€ d’investissement en fonds propres de la Caisse des Dépôts
  • 1 Md€ de prêts à taux fixe pour la réhabilitation thermique de 23 000 logements
  • 3 Mds€ d’avances de trésorerie à court terme
  • des remises commerciales d'intérêts à hauteur de 150 M€ sur la période 2020-2022
  • l'allongement possible, de 60 à 80 ans, des prêts fonciers en zone tendue (avec une enveloppe de prêts pouvant aller jusqu’à 4 Mds€ sur la période 2019-2022)
  • l’augmentation d’1 Md€ du volume d'éco-prêts consacrés à la réhabilitation thermique (prêts à 0% sur 15 ans)
  • Les dispositifs de prêts de haut de bilan de 1ère et 2ème générations redéployés pour un total d’environ 2 Mds€.

Le Plan logement comptabilise également 14,7 Mds€ d'offres d'allongement de la maturité de la dette, qui représente une économie d'annuités de 350 millions d'euros pour le secteur du logement social.