Notre offre pour accompagner vos projets de préservation de la biodiversité

Environnement et biodiversité : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises

La France est dotée d’un patrimoine naturel exceptionnel. Avec l’Hexagone et les territoires ultramarins, elle est présente sur deux continents et dans tous les océans, excepté l’Arctique. Milieux marins, écosystèmes tropicaux, haute montagne, etc. : cette diversité remarquable doit faire l’objet d’une attention constante, dans un contexte de dérèglement climatique qui affecte la biodiversité. De nombreuses espèces et certains milieux fragiles sont menacés par l’intensification de l’activité humaine, comme l’urbanisation croissante ou encore la surexploitation et la pollution de la nature.

Vous souhaitez développer des projets autour de la préservation de la biodiversité ? Développer des expérimentations visant à mettre au point des modèles vertueux à impacts positifs ? La Banque des Territoires se mobilise pour accompagner les collectivités locales, entreprises publiques locales et entreprises privées engagées dans la préservation de la biodiversité et pour les aider à identifier et mettre en œuvre des solutions pour sauvegarder notre écosystème.

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) alerte depuis de nombreuses années désormais sur un déclin global de la nature et de la biodiversité, à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine. La santé des écosystèmes se dégrade plus vite, le taux d’extinction des espèces s’accélère et la réduction ou la dégradation des milieux naturels, du fait de certains usages des sols, constitue le premier des cinq principaux facteurs de perte de biodiversité. La France n’est évidemment pas épargnée par cette crise. Selon l’Observatoire national de la biodiversité, 17% des espèces sont aujourd’hui menacées ou ont disparu et plus du tiers des sites humides emblématiques se sont dégradés ces 10 dernières années.

Pourtant, agir pour protéger la biodiversité est un enjeu capital dans le cadre notamment de la lutte contre le dérèglement climatique. Favoriser la sauvegarde des habitats naturels et des espèces qui les composent permet d’avoir un effet levier en matière d’adaptation au changement climatique, aussi bien dans les espaces ruraux qu’en milieu urbain. La France a d’ailleurs engagé une stratégie nationale biodiversité depuis 2004, afin d’inverser la trajectoire du déclin de celle-ci.

Dans ce cadre, la Banque des Territoires s’engage aux côtés des collectivités, des entreprises publiques et privées pour les aider à définir et construire leur feuille de route liée à l’écologie et à la protection de la biodiversité. Nous mettons à votre disposition une gamme d’offres complète pour vos projets autour de la sauvegarde de notre écosystème.  

Vous avez un projet de préservation du littoral, de valorisation de bois, de renaturation de carrières, d’aménagement d’un parc ou encore la revégétalisation de votre commune ? Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans le financement de celui-ci. 

Passez à l’action et financez vos projets avec notre Prêt Transformation Écologique. Nous vous proposons une solution adaptée à vos besoins, avec un taux compétitif, sur du moyen - long terme couvrant toute la durée de vie du projet (jusqu’à 60 ans). 

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie territoriale pour co-financer des études de préfiguration. Nous appuyons en particulier l’émergence de projets novateurs et accompagnons des expérimentations visant le développement de modèles vertueux à impacts positifs.

Nos experts peuvent également qualifier les besoins et vous aider à rédiger, le cas échéant, des cahiers de clauses techniques particulières. Les démarches à mettre en œuvre dans une politique publique de biodiversité sont alors clarifiées : études préalables, documents de planification et délais légaux associés, budget prévisionnel, sources de financements possibles ou encore indicateurs de suivi.  

Nous agissons également en tant qu’investisseur dans des projets de préservation de la biodiversité et de renaturation de votre territoire, en mobilisant les acteurs économiques publics et privés autour de projets vertueux pour l’environnement et également autour d’un outil territorial fédérateur, la coopérative carbone. Dans ce cas, nous intervenons par le biais d'une prise de participation minoritaire en fonds propres dans les sociétés de projets portant ces projets : outil de renaturation et de coopération de réduction du bilan carbone. Dans le cas de ces projets d’investissement autour de la Préservation de l’environnement , nous investissons également sur les questions de l’eau potable et l’assainissement, les services liés à l’environnement et au développement durable, l’économie circulaire, et compensation environnementale, la forêt et la gestion des arbres. Enfin, un dernier aspect de nos interventions concerne l’Alimentation durable et la transition agricole (projets à impact social et environnemental via un accompagnement, le co-financement d’études, un investissement en fonds propres ou indirect). 

Explorez des appels à projets « France 2030 » consacrés à l’évolution des formations adaptées aux besoins des collectivités locales et des entreprises en matière d'innovation et de compétences pour la transition écologique. Découvrez également des appels à manifestation d’intérêt autour de la transition agricole et alimentaire. 

Répondez à vos obligations en sollicitant nos offres de consignation, dans le cadre de réhabilitation de friches industrielles, ou de procédures de préemption et d’expropriation. Sécurisez votre projet et prenez possession du bien en cas d’obstacle au paiement. Enfin, bénéficiez de services bancaires complets et efficaces avec nos offres de banque en ligne, de tenue de compte ou de moyens de paiement et d’encaissement.

Préservation de la biodiversité

© Banque des Territoires

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Bénéficiez d’un financement dédié aux collectivités locales pour vos projets de préservation de la biodiversité

 Nous finançons votre projet

La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales pour financer les projets de préservation de la biodiversité, avec des offres de prêt et d’investissement adaptés.

Notre offre de Prêt Transformation Écologique permet de financer tous les projets de long terme concourant à la réalisation de projets de biodiversité, comme la restauration ou renaturation d’un milieu, la préservation ou le développement des corridors et des continuités écologiques. Pour les collectivités éligibles, nous proposons également les Prêts Projets Urbains (PPU) et Renouvellement Urbain (PRU) pour financer des opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

En matière d’investissement en fonds propres, nos domaines d’intervention sont variés. Nous prenons des participations minoritaires dans vos projets d'eau potable ou de services publics d’eau et d’assainissement, d’investissement dans le petit cycle de l'eau, l'économie circulaire, ou les coopératives carbone. Nous investissons également dans l’alimentation durable et la transition agricole (légumeries, fermes urbaines, unités de transformation, etc.).

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Découvrez notre accompagnement dédié aux collectivités locales pour structurer vos projets

Pour aller plus loin dans votre projet

Au-delà des financements et pour sécuriser votre projet, la Banque des Territoires a la possibilité de vous accompagner pour vous aider à prendre les meilleures décisions, structurer votre projet et exploiter des solutions innovantes adaptées à votre environnement, notamment en matière d’utilisation de données territoriales. Bénéficiez de nos offres d’ingénierie pour consolider vos projets.

Participez également à de nombreux appels à projet (AAP) et appel à manifestation d’intérêt (AMI),  s’inscrivant dans le cadre des objectifs et leviers de France 2030. Ils visent à répondre à vos besoins de formations adaptées, pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers de demain et aux enjeux de l’alimentation durable.

Enfin, vous pouvez faire appel à la consignation dans le cadre de procédures d’expropriation et de préemption, pour vous libérer de vos obligations et prendre possession du bien. La gestion est gratuite et les fonds sont rémunérés.

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