Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PAM Taux Fixe

Prêt à la réhabilitation Une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL) dans le cadre du Plan logement.

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).

 

Votre projet

Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers  conventionnés à l'APL pour des travaux de :

  • réhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation avec son offre de prêts PAM Taux Fixe.

Je suis intéressé(e) par cette offre

PAM Taux Fixe : Caractéristiques techniques
Quotité de financement 6000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb
Durée 15, 20, 25 ou 30 ans selon la nature des travaux
Taux Taux fixe, barème mensuel
Profil d’amortissement Échéances prioritaires
Taux de progression de l'échéance 0%
Modalités de révision -
Périodicité des échéances Trimestrielle, annuelle
Mobilisation des fonds Pendant la période de préfinancement ou 10 mois pour les prêts sans préfinancement
Différé d’amortissement Non
Préfinancement Possible, de 3 à 12 mois
Pénalité de dédit Indemnités actuarielles sur courbe OAT
Indemnité de remboursement anticipé Indemnités actuarielles sur courbe OAT

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
Haut de page