Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PPU

Prêt Projet Urbain Une offre de prêt dédiée au financement de vos opérations situées dans des quartiers placés en dispositif de veille active.

Vous êtes

Tous les opérateurs intervenants sur le projet en tant que maîtres d’ouvrage, et en particulier :

  • les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
  • les Organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les Entreprises Publiques Locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les investisseurs économiques et autres opérateurs de droit privé.

 

Votre projet

Dans des quartiers en veille active, les projets finançables sont :

  • Les équipements publics : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative…) et d’établissements d’enseignement (école, collège, lycée) ;
  • Les infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport ; d’eau potable et d’assainissement ; de valorisation des déchets ; infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, éolien, photovoltaïque…) ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
  • Les opérations de requalification économique : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…).
  • Le portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ;

 

L'offre de la Banque des Territoires

Bailleurs sociaux, la Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction,  acquisition-amélioration et réhabilitation, situés dans des quartiers placés en veille active, avec son offre de prêt PPU.

Je suis intéressé(e) par cette offre

PPU : Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  •  De 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier
  •  De 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics
  •  De 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux
  • Livret A + 100 pb
  •  Barème mensuel pour la version inflation
Préfinancement

60 mois maximum

Amortissement

Echéance prioritaire

Capital prioritaire

Taux de progression de l’échéance

De -3% à 0,5%

-
Révisabilité

Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée

Simple révisabilité

Différé d’amortissement

60 mois maximum

Mobilisation des fonds

Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance

Périodicité des échéances

Annuelles ou trimestrielles

Indemnité de remboursement anticipé

Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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