Prêt Renouvellement Urbain Aménagement pour soutenir la politique de la ville
Une offre de prêt à un taux compétitif dédiée au financement des opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Couverture totale du besoin d'emprunt
Couverture de votre besoin d’emprunt jusqu’à 100%.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 30 ans.
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En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez soutenir le développement des quartiers de la politique de la ville sur votre territoire ?
Votre projet
Construire, rénover, transformer les équipements publics, les infrastructures et aménagements urbains, les équipements publics de service de proximité et les opérations de requalification économique, au sein des quartiers de la politique de la ville.
Notre Offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de développement localisés au sein des quartiers de la politique de la ville (QPV), pour les projets situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une personne morale publique ou privée réalisant un projet éligible en tant que maître d’ouvrage ou personne publique agissant en tant que cofinanceur à travers l’apport de subventions à un projet éligible.
Projets éligibles
Votre projet est situé en quartier prioritaire de la politique de la ville et concerne (QPV) :
- Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative,…) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées) ;
- Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructure de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructure hospitalière, systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables, requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier ;
- Un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement.
- La construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…) ;
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques techniques du Prêt Renouvellement Urbain Aménagement (PRU AM) | |
|---|---|
| Quotité |
|
| Durée du prêt |
De 5 à 30 ans, en adéquation avec la durée de vie économique des opérations et/ou actif financés, notamment leur durée d’amortissement1. |
| Taux |
|
| Préfinancement |
60 mois maximum |
| Profil d'amortissement |
|
| Taux de progression de l’échéance |
de -3% à 0,5% |
| Révisabilité |
|
| Différé d’amortissement3 |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt) |
| Mobilisation des fonds3 |
5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt) |
| Périodicité des échéances |
|
| Commission d’instruction | 6 pb |
| Pénalité de dédit3 | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
1Les durées d’amortissement inférieures à 10 ans permettent de financer uniquement les opérations de portage foncier et la requalification des espaces publics.
2Pour ces critères non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
3Hors taux fixe
© banque européenne d'investissement
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE.
Ils ont réalisé leur projet avec La Banque des Territoires
La Banque des Territoires pour nous, c'est une histoire de cœur, c'est notre deuxième partenaire. Si la Banque des Territoires ne nous avait pas soutenus, je pense que cet établissement n'aurait pas vu le jour. En savoir plus
Si je n'avais que quelques mots pour qualifier notre relation avec la Banque des Territoires, ce serait confiance et réactivité. En savoir plus
