Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PRU-AM - Prêt Renouvellement Urbain Aménagement

Une offre de prêt à un taux compétitif dédiée au financement des opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 

Vous êtes

  • une collectivité locale ou son groupement (EPCI)
  • une entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) même en l'absence de contrat public
  • un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
  • un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

Votre projet

Votre projet est situé en quartier prioritaire de la  ville ou quartier en veille active et concerne :

  • un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges,lycées)
  • les infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier
  • la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…)
  • un portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets concernant vos équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification économique, et  situés dans le quartier politique de la ville.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques techniques du prêt PRU-AM  
Quotité
  • 70% pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé
  • 50% pour les projets conduits dans le cadre de PPP
  • 100% pour les autres opérations
Durée du prêt
  • de 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier
  • de 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics
  • de 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux
  • Livret A + 60 pb
  • Barème mensuel pour la version inflation
Préfinancement
  • 60 mois maximum 
Amortissement
  • échéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance
  • de -3% à 0,5%
Révisabilité
  • Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d’amortissement
  • 60 mois maximum
Mobilisation des fonds
  • durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances
  • annuelle ou trimestrielle
Commission d’instruction 6 pb
Pénalité de dédit 1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle

Outils et simulateurs

Téléchargez nos différentes calculatrices et simulateurs

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