Prêt de Renouvellement Urbain dédié aux projets Petites villes de demain
Une offre de prêt dédiée à l'amélioration des conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour.
Une durée adaptée a vos projets
Jusqu’à 30 ans.
Une couverture totale du besoin d'emprunt
Couverture de votre besoin d’emprunt jusqu'à 100%.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez investir pour renforcer le potentiel de votre commune sélectionnée dans le cadre du programme national Petites villes de demain ?
Votre projet
Construction, acquisition, réhabilitation ou aménagement de bâtiments ou infrastructures publiques, de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique de la commune ou de logements privés sous certaines conditions ; portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ; situés au sein de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) de la commune ou EPCI sélectionnés dans le cadre du programme PVD.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets permettant à votre commune de consolider sa centralité pour mieux faire face aux enjeux sociaux, économiques et spatiaux.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Une personne morale publique ou privée réalisant un projet éligible en tant que maître d’ouvrage ou personne publique agissant en tant que cofinanceur à travers l’apport de subventions à un projet éligible.
Projets éligibles
Toutes opérations situées dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ET une collectivité sélectionnée dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », et concourant à la requalification territoriale, sur les objets suivants :
- Equipements publics ;
- Infrastructures et aménagements urbains ;
- Bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux, etc.) ;
- Portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ;
- Logements privés, sous certaines conditions et après accord du siège ;
- Subventions accordées à un projet éligible, tel que listé ci-dessus.
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
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Caractéristiques financières du PRU PVD |
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|---|---|
| Taux |
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| Durée d'amortissement |
De 5 ans minimum à 30 ans maximum1 |
| Quotité de financement |
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| Mobilisation des fonds2 |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement2 |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
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| Modalité de révision |
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| Périodicité |
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| Commission d'instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit2 |
1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
1Les durées d’amortissement inférieures à 10 ans permettent de financer uniquement les opérations de portage foncier et la requalification des espaces publics.
2Hors taux fixe
3Pour ces critères non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE.
