Toutes nos offres pour l’habitat social

Retrouvez les fiches de présentation de l’ensemble de nos dispositifs de financement, de conseil et d'ingéniérie pour l’habitat social. 

Notre offre d'accompagnement pour votre organisme

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Titres participatifs Souscriptions de la Banque des Territoires aux titres participatifs émis par les organismes de logement social Stratégie financière
Prêt transfert de patrimoine (PTP) Financement du transfert de patrimoine et de rachat de baux dans l'habitat locatif social. Evolution des organismes
Gestion active de la dette Optimisation des capacités d’investissement des organismes. Stratégie financière
            Evolution des organismes
Gestion de la dette - RIAD Accompagnement aux programmes de démolition et de reconfiguration du parc social en zones détendues. Amélioration du parc de logements
Engagement par signature  Caution bancaire. Services bancaires
Offre bancaire  Prestations bancaires de tenue de compte. Services bancaires
Offre syndics Prestations bancaires pour les syndics de copropriété. Services bancaires
Prêt de haut de bilan (PHBB) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction
            Réhabilitation
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres Dotation ou renforcement en fonds propres son capital pour développer financer un projet territorial Stratégie financière
            Evolution des organismes

 

Notre offre de financement pour vos projets de construction

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux Construction et acquisition-amélioration
Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Locatif Social et Prêt Complémentaire au PLS (PLS) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Locatif Intermédiaire classique ou pour les investisseurs institutionnels (PLI) Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de logements sociaux à loyer intermédiaire. Construction et acquisition-amélioration
Booster Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en complément des prêts PLUS, PLAI, PLS. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Logement d’Urgence (PLU) Financement de centres d'hébergement en faveur des personnes démunies. Construction et acquisition-amélioration
Prêt de haut de bilan 2.0 (PHB 2.0) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction
            Réhabilitation
Prêt Logement de Fonction (PLF) Financement de logements de fonction en faveur des policiers, des gendarmes et des pompiers. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Habitat Privé (PHP) Financement de copropriétés dégradées et de logements conventionnés avec l'ANAH. Construction et acquisition-amélioration
Tonus Montages en démembrement de propriété et vente de PLS. Construction
Prêt foncier à court-terme (GAIA CT) Financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social. Portage Foncier
Prêt foncier à long-terme (GAIA LT) Financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social. Portage Foncier
Prêt Octofoncier Financement des opérations de production nouvelle jusqu'à 80 ans. Construction
            Foncier
Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (PRHVS) Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies. Construction et acquisition-amélioration
            Réhabilitation
Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) et PHARE Taux fixe (PHARE TF) Financement de projets immobiliers destinés à une population spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage. Construction et acquisition-amélioration
            Réhabilitation

Soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire

Un accompagnement pour la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social, à la suite de la crise sanitaire. Construction

 

Notre offre de financement pour vos projets de rénovation

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt à la réhabilitation (PAM) Financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, ou de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés. Réhabilitation
Prêt à la réhabilitation à taux fixe (PAM TF) Financement d'opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés dans le cadre du Plan logement. Réhabilitation
Prêt à la réhabilitation à taux fixe sur ressources CEB (PAM TF CEB) Financement d’opérations de réhabilitation de logements-foyers conventionnés à l’APL dans l’habitat spécifique. Réhabilitation
Eco-prêt Logement social / Eco-prêt DOM Financement d'opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. Réhabilitation
PAM BEI taux fixe complémentaire à l’Eco-prêt Financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt. Réhabilitation
Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (PRHVS) Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies. Construction et acquisition-amélioration
            Réhabilitation
Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles (SISMO-prêt) Financement des travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) Réhabilitation
Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) et PHARE Taux fixe (PHARE TF) Financement de projets immobiliers destinés à une population spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage. Construction et acquisition-amélioration
            Réhabilitation
Prêt de haut de bilan - Réallocation Réallocation du reliquat PHBB pour le logement social, permet de financer vos opérations de réhabilitation. Construction
            Réhabilitation
Prêt Logement de Fonction (PLF) Financement de logements de fonction en faveur des policiers, des gendarmes et des pompiers. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Logement d’Urgence (PLU) Financement de centres d'hébergement en faveur des personnes démunies. Construction et acquisition-amélioration

 

Notre offre de financement pour vos projets d'urbanisme 

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt Projet Urbain (PPU) Financement de vos opérations situées dans des quartiers placés en dispositif de veille active. Construction, acquisition ou réhabilitation
            Portage foncier
Prêt Renouvellement Urbain Aménagement (PRU AM) Financement de vos opérations situées dans quartiers prioritaires de la politique de la ville. Construction, acquisition ou réhabilitation
            Portage foncier
Prêt Action cœur de ville (ACV) Financement du logement social dans des programmes Action cœur de ville. Construction, acquisition ou réhabilitation