Toutes nos offres pour l’habitat social
Retrouvez les fiches de présentation de l’ensemble de nos dispositifs de financement, de conseil et d'ingéniérie pour l’habitat social.
Notre offre d'accompagnement pour votre organisme
| Offre de la Banque des Territoires | Descriptif de l'offre | Catégorie de l'offre |
|---|---|---|
| Titres participatifs | Souscriptions de la Banque des Territoires aux titres participatifs émis par les organismes de logement social | Stratégie financière |
| Prêt transfert de patrimoine (PTP) | Financement du transfert de patrimoine et de rachat de baux dans l'habitat locatif social. | Evolution des organismes |
| Gestion active de la dette | Optimisation des capacités d’investissement des organismes. | Stratégie financière Evolution des organismes |
| Gestion de la dette - RIAD | Accompagnement aux programmes de démolition et de reconfiguration du parc social en zones détendues. | Amélioration du parc de logements |
| Engagement par signature | Caution bancaire. | Services bancaires |
| Offre bancaire | Prestations bancaires de tenue de compte. | Services bancaires |
| Offre syndics | Prestations bancaires pour les syndics de copropriété. | Services bancaires |
| Prêt de haut de bilan (PHBB) | Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. | Construction Réhabilitation |
| Investissement en fonds propres et quasi fonds propres | Dotation ou renforcement en fonds propres son capital pour développer financer un projet territorial | Stratégie financière Evolution des organismes |
Notre offre de financement pour vos projets de construction
| Offre de la Banque des Territoires | Descriptif de l'offre | Catégorie de l'offre |
|---|---|---|
| Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) | Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) | Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt Locatif Social et Prêt Complémentaire au PLS (PLS) | Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt Locatif Intermédiaire classique ou pour les investisseurs institutionnels (PLI) | Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de logements sociaux à loyer intermédiaire. | Construction et acquisition-amélioration |
| Booster | Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en complément des prêts PLUS, PLAI, PLS. | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt Logement d’Urgence (PLU) | Financement de centres d'hébergement en faveur des personnes démunies. | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt de haut de bilan 2.0 (PHB 2.0) | Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. | Construction Réhabilitation |
| Prêt Logement de Fonction (PLF) | Financement de logements de fonction en faveur des policiers, des gendarmes et des pompiers. | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt Habitat Privé (PHP) | Financement de copropriétés dégradées et de logements conventionnés avec l'ANAH. | Construction et acquisition-amélioration |
| Tonus | Montages en démembrement de propriété et vente de PLS. | Construction |
| Prêt foncier à court-terme (GAIA CT) | Financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social. | Portage Foncier |
| Prêt foncier à long-terme (GAIA LT) | Financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social. | Portage Foncier |
| Prêt Octofoncier | Financement des opérations de production nouvelle jusqu'à 80 ans. | Construction Foncier |
| Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (PRHVS) | Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies. | Construction et acquisition-amélioration Réhabilitation |
| Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) et PHARE Taux fixe (PHARE TF) | Financement de projets immobiliers destinés à une population spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage. | Construction et acquisition-amélioration Réhabilitation |
| Un accompagnement pour la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation dans le secteur du logement social, à la suite de la crise sanitaire. | Construction |
Notre offre de financement pour vos projets de rénovation
| Offre de la Banque des Territoires | Descriptif de l'offre | Catégorie de l'offre |
|---|---|---|
| Prêt à la réhabilitation (PAM) | Financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, ou de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés. | Réhabilitation |
| Prêt à la réhabilitation à taux fixe (PAM TF) | Financement d'opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés dans le cadre du Plan logement. | Réhabilitation |
| Prêt à la réhabilitation à taux fixe sur ressources CEB (PAM TF CEB) | Financement d’opérations de réhabilitation de logements-foyers conventionnés à l’APL dans l’habitat spécifique. | Réhabilitation |
| Eco-prêt Logement social / Eco-prêt DOM | Financement d'opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. | Réhabilitation |
| PAM BEI taux fixe complémentaire à l’Eco-prêt | Financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt. | Réhabilitation |
| Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (PRHVS) | Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies. | Construction et acquisition-amélioration Réhabilitation |
| Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles (SISMO-prêt) | Financement des travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) | Réhabilitation |
| Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) et PHARE Taux fixe (PHARE TF) | Financement de projets immobiliers destinés à une population spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage. | Construction et acquisition-amélioration Réhabilitation |
| Prêt de haut de bilan - Réallocation | Réallocation du reliquat PHBB pour le logement social, permet de financer vos opérations de réhabilitation. | Construction Réhabilitation |
| Prêt Logement de Fonction (PLF) | Financement de logements de fonction en faveur des policiers, des gendarmes et des pompiers. | Construction et acquisition-amélioration |
| Prêt Logement d’Urgence (PLU) | Financement de centres d'hébergement en faveur des personnes démunies. | Construction et acquisition-amélioration |
Notre offre de financement pour vos projets d'urbanisme
| Offre de la Banque des Territoires | Descriptif de l'offre | Catégorie de l'offre |
|---|---|---|
| Prêt Projet Urbain (PPU) | Financement de vos opérations situées dans des quartiers placés en dispositif de veille active. | Construction, acquisition ou réhabilitation Portage foncier |
| Prêt Renouvellement Urbain Aménagement (PRU AM) | Financement de vos opérations situées dans quartiers prioritaires de la politique de la ville. | Construction, acquisition ou réhabilitation Portage foncier |
| Prêt Action cœur de ville (ACV) | Financement du logement social dans des programmes Action cœur de ville. | Construction, acquisition ou réhabilitation |
