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Logement

Retrouvez les fiches de présentation de l’ensemble de nos dispositifs de financement, de conseil et d'ingéniérie.

NOTRE OFFRE D'ACCOMPAGNEMENT POUR VOTRE ORGANISME

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt transfert de patrimoine (PTP) Financement du transfert de patrimoine et de rachat de baux dans l'habitat locatif social. Evolution des organismes
Gestion active de la dette Optimisation des capacités d’investissement des organismes. Stratégie financière
Evolution des organismes
Gestion de la dette - RIAD Accompagnement aux programmes de démolition et de reconfiguration du parc social en zones détendues. Amélioration du parc de logements
Offre d'ingéniérie territoriale Cofinancement d'études de stratégies de recomposition des organismes de logement social. Evolution des organismes
Ligne de crédit à l'opérateur   Ligne de crédit sous forme de découvert sur compte courant. Evolution des organismes
Engagement par signature  Caution bancaire. Services bancaires
Offre bancaire  Prestations bancaires de tenue de compte. Services bancaires
Offre syndics Prestations bancaires pour les syndics de copropriété. Services bancaires
Prêt de haut de bilan (PHBB) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction
Réhabilitation

NOTRE OFFRE DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS DE CONSTRUCTION

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux Construction et acquisition-amélioration
Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Locatif Social et Prêt Complémentaire au PLS (PLS) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Locatif Intermédiaire classique ou pour les investisseurs institutionnels (PLI) Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de logements sociaux à loyer intermédiaire. Construction et acquisition-amélioration
Booster Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux en complément des prêts PLUS, PLAI, PLS. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Logement d’Urgence (PLU) Financement de centres d'hébergement en faveur des personnes démunies. Construction et acquisition-amélioration
Prêt de haut de bilan 2.0 (PHB 2.0) Financement des opérations de production de logements locatifs sociaux. Construction
Réhabilitation
Prêt Logement de Fonction (PLF) Financement de logements de fonction en faveur des policiers, des gendarmes et des pompiers. Construction et acquisition-amélioration
Prêt Habitat Privé (PHP) Financement de copropriétés dégradées et de logements conventionnés avec l'ANAH. Construction et acquisition-amélioration
Tonus Montages en démembrement de propriété et vente de PLS. Construction
Prêt foncier à court-terme (GAIA CT) Financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social. Portage Foncier
Prêt foncier à long-terme (GAIA LT) Financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social. Portage Foncier
Prêt Octofoncier Financement des opérations de production nouvelle jusqu'à 80 ans. Construction
Foncier
Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) Financement de projets immobiliers destinés à une population spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage. Construction et acquisition-amélioration
Réhabilitation

NOTRE OFFRE DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS DE RENOVATION

Offre de la Banque des Territoires Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt à la réhabilitation (PAM) Financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, ou de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés. Réhabilitation
Prêt à la réhabilitation à taux fixe (PAM TF) Financement d'opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés dans le cadre du Plan logement. Réhabilitation
Eco-prêt Logement social / Eco-prêt DOM Financement d'opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. Réhabilitation
PAM taux fixe complémentaire à l’Eco-prêt Financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt. Réhabilitation
Prêt à la réhabilitation des foyers de jeunes travailleurs (PAM TF FJT) Financement d'opérations de rénovation des foyers de jeunes travailleurs. Réhabilitation
Prêt Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (PRHVS) Financement d'opérations de construction ou d'acquisition de résidences hôtelières en faveur des personnes démunies. Réhabilitation
Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles (SISMO-prêt) Financement des travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) Réhabilitation
Prêt Habitat Amélioration Restructuration Extension (PHARE) Financement de projets immobiliers destinés à une population spécifique : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes, mineurs et gens du voyage. Construction et acquisition-amélioration
Réhabilitation

 

NOTRE OFFRE DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS D'URBANISME

Offre de la Banque des Territoires  Descriptif de l'offre Catégorie de l'offre
Prêt Projet Urbain (PPU) Financement de vos opérations situées dans des quartiers placés en dispositif de veille active. Construction, acquisition ou réhabilitation
Portage foncier
Prêt Renouvellement Urbain Aménagement (PRU AM) Financement de vos opérations situées dans quartiers prioritaires de la politique de la ville. Construction, acquisition ou réhabilitation
Portage foncier
Prêt Action cœur de ville (ACV) Financement du logement social dans des programmes Action cœur de ville. Construction, acquisition ou réhabilitation
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