Dernière ligne droite pour la troisième stratégie nationale bas-carbone

Le gouvernement vient officiellement de lancer, ce 5 mai, le processus de participation du public, par voie électronique, au projet de troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3). La consultation, ouverte jusqu'au 5 juillet prochain, doit permettre de recueillir les dernières observations sur ce projet, avant son adoption par décret.

C'est la dernière étape d'un long processus – que le gouvernement fait remonter à 2021 avec la publication de premiers scenarii de l'Ademe et de RTE pour 2050, affinés depuis –, qui a donné lieu à plusieurs versions du texte. Celle présentée en décembre par Monique Barbut, défendue par la ministre devant le Conseil national de la transition écologique en février, a depuis été examinée par différentes instances – parmi lesquelles l'Autorité environnementale (Ae) et le Haut Conseil pour le climat –, dont les avis ont à nouveau "permis d'enrichir le projet", souligne le gouvernement. Tenant compte d'une recommandation de l'Ae, ce dernier a ainsi ajouté la publication d'un "guide de déclinaison" de la SNBC 3 afin d'aider les collectivités à mettre leurs documents de planification territoriale (PCAET et Sraddet notamment) en cohérence avec cette stratégie nationale.

La version soumise à consultation tient en outre compte des dernières politiques publiques – comme le plan électrification ou le plan Relance logement – et données disponibles. Ainsi, les hypothèses de hausse des niveaux de production de plusieurs filières industrielles ont été revues à la baisse à l'horizon 2030, de même que la production d'électricité carbonée en raison de "la forte disponibilité des réacteurs nucléaires et du rapide développement des EnR". Le tout conduisant à revoir en légère baisse les émissions de gaz à effet de serre en 2030.

 

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