DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d'urbanisme et un risque d'augmentation des disparités territoriales. Une proposition de loi présentée par le Sénat ce 14 décembre 2022 avance 25 mesures visant à remédier aux difficultés de mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause ses objectifs. Parmi les principales dispositions figurant dans ce texte : prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux et locaux, transformer la conférence des Scot en "conférence régionale du ZAN ", associant de manière renforcée les EPCI et les communes du périmètre régional, placer les grands projets d’envergure nationale et européenne dans un "compte foncier national" spécifique, qui ne serait pas imputé aux enveloppes de la région et des collectivités, faciliter la mutualisation régionale des projets, assurer à chaque commune un "droit au développement", réserver une enveloppe aux projets territoriaux, prendre en compte le recul du trait de côte, permettre aux maires de s'opposer aux projets qui consommeraient une grande partie de leur enveloppe d’artificialisation, mieux intégrer les efforts de renaturation et protéger les espaces verts des zones urbaines classés comme artificialisés dans la nomenclature actuelle.

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols (17décembre 2021)

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Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes (17 janvier 2023)

Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi (14 décembre 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main (8 décembre 2022)

"Zéro artificialisation nette" : les maires ruraux craignent une "forme de tutelle rampante" des régions (7 décembre 2022)

Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations (23 novembre 2022)

Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie (27 octobre 2022)

Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne (24 octobre 2022)

Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle (18 octobre 2022)

Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible (14 octobre 2022)

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru (14 octobre 2022)

Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités (3 octobre 2022)

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ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions (5 septembre 2022)

Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser (2 septembre 2022)

Zéro artificialisation nette : les associations d’élus locaux affinent leurs propositions sur la méthode (28 juillet 2022)

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation (26 juillet 2022)

Troisième édition du fonds Friches : 264 lauréats et 121 millions d'euros de subventions (21 juillet 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale (30 juin 2022)

Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat (23 juin 2022)

16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir" (17 juin 2022)

Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend (24 mai 2022)

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Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes environnementales (3 mai 2022)

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Présidentielle - Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN" (6 avril 2022)

"Objectif ZAN" : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations (30 mars 2022)

Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force" (15 mars 2022)

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Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte" (7 février 2022)

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