DOSSIER - Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN

Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans. Mais sa mise en œuvre suscite de nombreuses inquiétudes de la part des collectivités qui redoutent une fragilisation juridique accrue des documents d'urbanisme et un risque d'augmentation des disparités territoriales. Les associations d'élus, relayées par le Sénat, réclament aussi des outils financiers adaptés.

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols (17décembre 2021)

Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités (3 octobre 2022)

Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un "50% aveugle" (15 septembre 2022)

ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions (5 septembre 2022)

Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser (2 septembre 2022)

Zéro artificialisation nette : les associations d’élus locaux affinent leurs propositions sur la méthode (28 juillet 2022)

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation (26 juillet 2022)

Troisième édition du fonds Friches : 264 lauréats et 121 millions d'euros de subventions (21 juillet 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale (30 juin 2022)

Décrets sur la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette : l'AMF saisit le Conseil d'Etat (23 juin 2022)

16es rencontres nationales des Scot et zéro artificialisation nette : "choisir pour ne pas subir" (17 juin 2022)

Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend (24 mai 2022)

Zéro artificialisation nette : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (19 mai 2022)

Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes environnementales (3 mai 2022)

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ordonnance simplifiant les procédures d’urbanisme et environnementales en consultation (21 avril 2022)

Présidentielle - Les communes touristiques appellent à "adapter l'application du ZAN" (6 avril 2022)

"Objectif ZAN" : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations (30 mars 2022)

Décrets d'application de la loi Climat sur le "zéro artificialisation nette" : le Sénat dénonce un "passage en force" (15 mars 2022)

Les Territoires pilotes de la sobriété foncière ont une longueur d’avance (9 mars 2022)

Changement climatique : l’action publique foncière s’outille pour accompagner la résilience territoriale (8 mars 2022)

Lutte contre l'artificialisation des sols : les préfets appelés à accompagner les élus (18 février 2022)

Lutte contre l'étalement urbain :  Terra Nova défend "la ville compacte" (7 février 2022)

Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette" (14 février 2022)

Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets (10 janvier 2022)

 

 

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