Prêt Locatif Social (PLS) : financer des logements

Prêt PLS, les bénéficiaires  

Vous êtes : 

• un organisme de logement social (OPH, ESH, Coopérative HLM, SEM Immobilière) ; 
• une collectivité territoriale ; 
• un établissement public (CCAS/CIAS, EPS, CROUS…) ; 
• une personne morale de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles…). 

Dispositif PLS : votre projet 

Une opération bénéficiant impérativement d’un agrément de l’État ou de l'ANRU, qui pourra financer : 

• une construction de logements locatifs sociaux (avec ou sans acquisition de terrain) ; 
• une acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ; 
• une acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ; 
• une acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; 
• une réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs. 

Le montant d’un prêt PLS doit obligatoirement représenter au moins 50 % du prix de revient de l’opération. Il est possible de le compléter avec un prêt complémentaire au PLS (CPLS). 

Notre offre PLS logement 

La Banque des Territoires vous propose le prêt PLS pour vos besoins de financement en construction et acquisition de votre parc social.  

Il est possible de compléter un prêt PLS Caisse des Dépôts avec un prêt complémentaire de droit commun pour finaliser une opération dans la limite de 49 % de son coût total (minoré des fonds propres, subventions et prêts divers).