Protection contre les PFAS : la Cour des comptes européenne invite la Commission à forcer l'allure
La Cour des comptes européenne invite la Commission européenne à presser le pas dans la lutte contre les PFAS, déplorant la lenteur des progrès opérés, voire une certaine inertie. Son rapport met par ailleurs en exergue une situation très contrastée entre les États membres, la France faisant ici figure de bonne élève.
© Adobe stock
Dans un rapport publié ce 18 novembre, la Cour des comptes européenne invite la Commission à forcer l'allure pour protéger les Européens des effets nocifs des PFAS. Si elle relève que l'Union européenne a été parmi les premières à vouloir restreindre l'utilisation de ces polluants éternels, elle estime que les progrès accomplis sont trop lents dans cette "course contre la montre". "La durée moyenne de la procédure visant à restreindre un PFAS dans l'UE est de cinq ans", déplore-t-elle.
Une course immobile ?
Quand ces progrès ne sont pas à l'arrêt : "Depuis la publication, en 2021, de l'intention de restriction universelle des PFAS, aucune nouvelle procédure de restriction visant des PFAS n'a été engagée", indique la Cour. De même, "malgré l'accumulation d'éléments scientifiques attestant les effets potentiellement nocifs de nombreux types de polluants éternels plus récents, les règles applicables aux PFAS sont restées inchangées, à deux exceptions près : leur utilisation dans les mousses anti-incendie et l'acide perfluorohexanoïque (PFHxA)", ajoute-t-elle. Ainsi par exemple des limites applicables pour l'eau potable, qui n'ont pas été révisées depuis leur introduction en 2020, "sur la base d'éléments probants datant de 2017", pointe la Cour (laquelle passe par ailleurs sous silence la récente directive sur la pollution des eaux, qui ne concerne pas – directement – l'eau potable). Pis, elle constate qu'"une restriction entraîne souvent une situation de 'substitution regrettable', dans laquelle des PFAS interdits sont remplacés par d'autres PFAS".
La France bonne élève
Conséquence de cette inertie, l'UE se fait doubler par certains de ses États membres. "Au moins deux – le Danemark et la France – ont décidé de ne pas attendre et ont déjà instauré des restrictions [de PFAS] plus strictes", remarque la Cour. Elle met singulièrement en avant l'Hexagone, "premier pays de l'UE à réglementer systématiquement les PFAS et à instaurer une interdiction progressive de ces substances".
Elle relève encore que 8 des 25 États membres ayant répondu à son enquête ont adopté des limites nationales supplémentaires, contraignantes ou non, pour l'eau potable.
La Cour met toutefois en avant d'importants clivages entre États membres. Pour la période 2020-2024, "plus de la moitié des données de surveillance relatives aux PFAS [présents dans les denrées alimentaires] proviennent de quatre États membres : le Danemark, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas". Cinq n'en ont transmis aucune. Il en va de même avec les contrôles : "Un tiers des 27 n'ont pas effectué d'inspections ciblées portant sur les PFAS au cours de la période 2020-2025 pour vérifier le respect des règlements REACH ou POP". Et quatre n'en avait prévu aucune pour 2025 (Bulgarie, Hongrie, Roumanie et Slovaquie).
Réviser le moteur
Pour repartir de l'avant, la Cour invite la Commission à "rationaliser les procédures". Celles visant à l'adoption de nouvelles mesures réglementaires en général, et en particulier celle ayant trait à la demande de restriction universelle ouverte en 2023 par cinq pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège) auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Une procédure en l'espèce "particulièrement longue" en raison de "sa portée exceptionnellement vaste et de sa grande complexité", concède la Cour.
Elle recommande également à la Commission de réviser les limites applicables aux PFAS dans les denrées alimentaires et de vérifier la pertinence de celles aujourd'hui applicables dans l'eau potable. Elle lui suggère enfin de "coopérer" avec les États membres afin de mettre en place un système efficace de contrôle.