Souveraineté numérique : l'Europe, l'État et les territoires passent aux actes

De Bruxelles à Paris en passant par les territoires, la souveraineté numérique est désormais établie au rang de priorité politique. Les paquets législatifs, plans et autres décisions s'enchaînent pour tenter de réduire une dépendance de l'ordre de 85% aux solutions extra-européennes. Côté territoires, les démarches proactives se multiplient aussi, le poids des habitudes restant le principal frein au changement.

Le 3 juin 2026, la Commission européenne a dévoilé un très attendu "paquet souveraineté technologique" (voir notre article du 8 juin 2026), pour tenter de réduire ses dépendances technologiques. Ce plan couvre quatre domaines : 
- les semi-conducteurs ;
- le stockage et le traitement des données et de l'IA ;
- les logiciels open source, ;
- l'énergie nécessaire pour faire tourner tout cela de manière durable. 
Pour les administrations, il instaure une "échelle de souveraineté" à quatre niveaux, applicable à l'ensemble du secteur public. Reprenant la doctrine française (voir notre article du 6 février 2026), il gradue les exigences de sécurité selon la sensibilité des données traitées. Ce paquet a été complété début juillet par un volet IA, visant à développer des "modèles de frontière" - face à des Américains capables de couper du jour au lendemain l'accès aux modèles avancés (voir notre article du 23 juin 2026) - en misant notamment sur des infrastructures maîtrisées comme les "usines d'IA".

Approche globale de la souveraineté

Par ailleurs, aime à rappeler Bruxelles, la souveraineté numérique exige une approche globale qui passe par le respect des règles européennes - dernier exemple en date : Google a écopé le 23 juillet d'une amende record de 890 millions d'euros au titre du DMA (règlement sur les marchés numériques) - et une stratégie cyber, la protection des données constituant le niveau zéro de la souveraineté comme l'a rappelé récemment le directeur de l'Anssi (voir notre article du 9 juillet 2026). La solidité du volontarisme de Bruxelles est cependant mise en cause. Le paquet omnibus numérique (voir notre article du 24 novembre 2025) censé "simplifier" le RGPD et alléger les obligations liées à l'AI Act, est critiqué tant par les régulateurs des données européens (voir notre article du 13 février 2026) que par les sénateurs.

Des projets concrets

Pour les États membres, l'urgence est aussi de bâtir des alternatives numériques crédibles. C'est la vocation de l'Edic Digital Commons ou consortium européen pour une infrastructure numérique (voir notre article du 30 octobre 2025). Lancé fin 2025 à l'initiative de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Italie, il vise à réduire la dépendance de l'Europe et des administrations publiques aux grandes plateformes extra-européennes en finançant des "communs" réutilisables par tous les États membres. Il a depuis avril une gouvernance (son siège est à Paris), et a lancé ses premiers chantiers open source. Parmi eux, l'amélioration de l'interopérabilité des solutions bureautiques open source européennes.

Sortir des dépendances

À l'échelle nationale, cela bouge aussi. Des entreprises aux administrations, l'heure est à la cartographie des dépendances numériques. Chacun peut calculer un "indice de résilience numérique" (voir notre article du 27 janvier 2026) et les ministères doivent évaluer d'ici l'automne leurs dépendances pour le poste de travail, les outils collaboratifs, les antivirus, les IA, les bases de données, la virtualisation et les équipements réseau (voir notre article du 13 avril 2026). L'abandon des solutions des Gafam s'accélère en parallèle dans plusieurs administrations, de la Défense au CNRS en passant par la fonction publique. La Dinum a notamment engagé la migration de ses quelque 250 postes de travail de Windows vers Linux.

Logiciels libres et cloud souverain

L'État mise aussi sur l'achat public pour favoriser les acteurs numériques européens. Par une circulaire du 5 février 2026, le Premier ministre a fixé les règles : face à un besoin numérique, les administrations doivent d'abord mobiliser les solutions publiques mutualisées, puis, à défaut, se tourner vers l'offre privée française et européenne (voir notre article du 6 février 2026). Un décret du 14 avril a de son côté (enfin) concrétisé l'obligation introduite par la loi Sren (Sécuriser et réguler l'espace numérique) de recourir à un hébergement qualifié SecNumCloud pour les données sensibles de l'État et de certains GIP (voir notre article du 16 avril 2026). La plateforme des données de santé, ex-Health Data Hub longtemps hébergée chez Microsoft, a d'ailleurs choisi le français Scaleway pour sa migration (voir notre article du 24 avril 2026).

Embrayage des collectivités

Côté collectivités, les initiatives se multiplient aussi. Dans la droite ligne de l'initiative TIE break, lancée dès avril 2025 par les Interconnectés, la sortie des dépendances numériques a fait l'objet d'un "manifeste" présenté en juin à Paris (voir notre article du 2 juin 2026). La région Occitanie prévoit de réduire de moitié ses licences Microsoft d'ici 2027 au profit de solutions ouvertes et hébergées localement (voir notre article du 17 octobre 2025), quand l'Arnia propose aux communes une solution d'IA basée sur Mistral (voir notre article du 23 avril 2026) et le Sitiv accompagne Lyon dans le passage au libre. L'Adullact et Déclic planchent sur une messagerie instantanée souveraine, reprenant les briques de Tchap, la messagerie de l'État, pour offrir une alternative aux boucles WhatsApp encore omniprésentes dans les administrations (voir notre article du 17 mars 2026).

Changer d'échelle

Toutes ces initiatives montrent que la souveraineté numérique est désormais un enjeu politique. Il reste à accélérer et à industrialiser le changement. C'est un sujet sur lequel s'est penché le Conseil de l'IA et du numérique (CIAnum). Dans une note publiée fin mai, il plaide pour une "fabrique des communs numériques" élargie au privé et coordonnée à l'échelle européenne, assortie d'un financement et d'un cadre juridique dédiés (voir notre article du 29 mai 2026 ), reprenant le modèle de la fabrique des Géocommuns (voir notre article du 8 octobre 2025). La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances numériques va plus loin encore : elle veut une "obligation" pour les administrations de l'État de recourir à des logiciels libres dès 2030 et des prises de participation de l'État dans des acteurs nationaux stratégiques (voir notre article du 16 juillet 2026). Elle intègre aussi les datacenters au dossier souveraineté, soulignant que les Big Tech américains pourraient être les grands bénéficiaires des investissements annoncés par l'État dans ce secteur.

Autant de sujets dont on pressent qu'ils pourraient s'inviter dans les débats de la présidentielle.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis