Territorialisation de la planification écologique, saison 3 : le Premier ministre met l'accent sur le bloc communal

Le Premier ministre vient, par circulaire aux préfets du 25 juin, de donner officiellement le coup d'envoi de la troisième édition des COP régionales, qui pour mémoire visent depuis la fin 2023 à "territorialiser la planification écologique". Des COP sur le papier "co-portées par les préfets de région et les présidents des conseils régionaux", comme le rappelle Sébastien Lecornu dans sa missive, même si la réalité se fait plus contrastée : la semaine passée, Régions de France déplorait ainsi n'avoir nullement été associée à l'élaboration de ce vade-mecum.

Des feuilles de route à enrichir

Sur le fond, ces COP gardent pour principaux objectifs "d'accélérer et amplifier les efforts, et leur juste répartition" et de "faciliter l'articulation entre les stratégies des collectivités et les priorités des stratégies nationales". En l'espèce, le Premier ministre demande aux préfets "d'enrichir sélectivement les feuilles de routes d'actions nouvelles", en y intégrant notamment, "de façon systématique et cohérente" : des actions en faveur de l'électrification des usages, en lien avec le plan Électrification ; les travaux des comités régionaux de l'énergie chargés de "régionaliser" la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie ; les objectifs fixés dans le futur plan national sur la restauration de la nature, attendu pour la rentrée ; les nouvelles cibles de protection forte établies dans le plan d'action de la stratégie nationale des aires protégées ; les travaux en cours conduits par les conférences régionales de souveraineté alimentaire ainsi que les grands projets stratégiques annoncés par le président de la République et la stratégie nationale d'aménagement du territoire en cours d'élaboration. Le tout "avec des objectifs quantitatifs de résultat d'impact appuyés sur des indicateurs physiques". 

Des conférences de financeurs à organiser

Signe des temps, Sébastien Lecornu ajoute à ces objectifs "la mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'État, de ses opérateurs, des collectivités et de l'UE avec les priorités identifiées collectivement, dans l'esprit d'une optimisation et d'une efficacité de la dépense publique, a fortiori dans un contexte budgétaire particulièrement contraint". Dit autrement, "les priorités des feuilles de route doivent nourrir la programmation des financements (Dsil, Dter, fonds vert…) mais aussi la contractualisation État-collectivités", dont la Cour des comptes a récemment relevé qu'elle restait à parfaire.

Il est en outre demandé aux préfets de région d'organiser d'ici à la fin de l'année une ou plusieurs "conférence (s) des financeurs", avec singulièrement pour objectif de "renforcer la lisibilité de l'accompagnement de l'État et des régions notamment en termes d'ingénierie".

Une "grande souplesse d'organisation", mais des figures imposées

Sur la forme, Sébastien Lecornu entend laisser "une grande souplesse d'organisation", y compris dans la gouvernance de ces COP, tout en fixant quelques points de passages obligés : l'organisation a minima d'une assemblée plénière régionale avant la fin de l'année ; la publication annuelle des mises à jour des feuilles de route (et, le cas échéant, des résultats obtenus) ; la déclinaison des actions et projets dans les différents documents de planification et stratégies locales et plus largement "la mobilisation la plus large possible des collectivités infra régionales dans le cadre des débats et contributions aux feuilles de route", notamment en "ancrant les travaux au niveau départemental" – en décembre dernier, le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, avait déploré que les précédentes COP n'avaient pas suffisamment associé le bloc local. Le Premier ministre rappelle en outre que ces COP doivent "permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens".

Une attention renforcée au bloc local

En la matière, Sébastien Lecornu enjoint par ailleurs aux préfets de département, dans la première partie de sa circulaire, d'organiser avant la fin de l'année des "sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique" à l'intention des nouvelles équipes municipales et intercommunales. Ces sessions, qui devraient être organisées à l'échelon des sous-préfectures, en faisant intervenir des maires "dans l'esprit d'une discussion pair à pair", doivent permettre de "redonner les bases de connaissances concrètes" aux élus locaux et de partager avec eux "les enjeux et les priorités" du pays, et faciliter ainsi "l'appropriation de la planification par les élus" et "l'accélération de "la capacité à faire" de ces derniers.

Ces sessions devront également "valoriser l'action de l'ensemble des opérateurs de l'État" actifs en la matière (Ademe, Cerema, ANCT, OFB, agences de l'eau, Anah, Anru, IGN et "MF"), charge là encore pour les préfets de "s'assurer que l'État et ses opérateurs parlent d'une seule voix" et "rend[ent] lisible l'action de l'État et les moyens mis à disposition des élus".