Une courte embellie pour les pêcheurs ?

Dans une mer particulièrement agitée pour les marins-pêcheurs, ces derniers jours auront presque pu faire figure d'embellie. Le 30 septembre, le conseil des ministres de l'Union européenne chargés de la pêche est parvenu à une position de négociation sur les règles post 2027 de financement applicables à la politique commune de la pêche, qui ouvre notamment la voie au soutien financier du renouvellement de la flotte de pêche. Une revendication singulièrement portée par Régions de France, parmi d'autres. "Une avancée majeure", se félicite le ministère français chargé de la pêche, "après 25 ans d'interdiction stricte", et "alors que le texte initial proposé par la Commission européenne à l'été 2025 ne prévoyait ni modernisation, ni renouvellement de la flotte" – comme le déplorait Daniel Cueff, vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de la mer et du littoral, auprès de Localtis. "Je me félicite du chemin parcouru", déclare la ministre Catherine Chabaud, qui met toutefois en exergue le travail qui reste à conduire avec le Parlement européen "pour assurer la pleine opérationnalité de cette décision politique historique".

Feampa : la Commission revoie sa copie

Quelques jours avant – le 21 septembre –, ladite Commission a par ailleurs présenté une modification ciblée du règlement relatif au fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) qui facilite  la modernisation de la flotte, "en introduisant des règles plus souples pour le remplacement et la modernisation des moteurs, ainsi qu’une procédure d’approbation simplifiée et une méthode plus claire pour calculer les réductions d’émissions". Le texte prévoit également d'augmenter les aides destinées aux jeunes pêcheurs et de réduire les obstacles aux transferts d'entreprises afin de soutenir le renouvellement générationnel ou encore d'introduire deux nouveaux régimes de financement : l’un pour aider les pêcheurs à faire face à des réductions imprévues des quotas et l’autre pour soutenir la pêche à petite échelle, en particulier les navires de moins de 12 mètres et les opérateurs utilisant des engins non remorqués. 

Un changement de pied qui fait suite à l'examen à mi-parcours du Feampa, mais aussi aux contributions des États membres et aux consultations des parties prenantes, "qui indiquent que les possibilités de financement sont perçues comme limitées et manquant de souplesse", concède la Commission. Plusieurs résolutions récentes du Parlement européen – adoptées en janvier 2024, décembre 2025, mars 2026 ou encore le 17 septembre dernier – invitaient également cette dernière à revoir sa copie.

Bouée de sauvetage face à la hausse du gazole

Par ailleurs, signalons que la Commission européenne a, le 29 septembre, autorisé l'aide d'État française de 25 millions d'euros destinée à soutenir les entreprises de pêche confrontées à la hausse des prix des carburants, dans le cadre de l'encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient proposé le 13 avril et adopté le 29 avril. Les aides prendront la forme de subventions directes, calculées sur la base du volume de carburant acheté entre le 1^er juin 2026 et le 31 octobre 2026 et de l’écart mensuel de prix par rapport au prix de référence de février 2026, antérieur à la crise. Le montant de l’aide, fixé à 0,25 € par litre, couvrira 70% des coûts supplémentaires de carburant, comme indiqué par Catherine Chabaud le 22 septembre dernier. Le régime sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2027. Une bouée de sauvetage transitoire, même si son usage se fait malheureusement par trop fréquent du fait de la succession des crises.

Projet de loi de finances pour 2027

Relevons enfin que lors de la présentation à la presse, ce 1^er octobre, du budget du ministère de l'Ecologie, la ministre Chabaud a mis en exergue, dans le projet de loi de finances pour 2027, la reconduction "des indemnisations des pêcheurs et mareyeurs impactés par la fermeture d'un mois du golfe de Gascogne pour protéger les cétacés, avec une enveloppe de 21 millions d'euros – tout en maintenant notre objectif de réouverture de la pêche sur le long terme". Un PLF qui prévoit en outre, a-t-elle ajouté, une enveloppe de 41 millions d'euros "dédiée au lancement d'un nouvel appel à projets en 2027 pour la décarbonation du maritime".