François Rebsamen sur tous les fronts

Alors que se sont récemment succédé deux comités interministériels dédiés aux "territoires" (l'un aux quartiers politique de la ville le 6 juin, l'autre aux ruralités le 20 juin), que la conférence financière des territoires s'est déclinée ses dernières semaines en groupes de travail, que le ZAN a été remis sur le métier, que le texte sur le statut de l'élu est enfin arrivé à l'Assemblée et que le terme de "simplification" (de l'économie, de l'urbanisme…) s'invite partout… François Rebsamen tient à faire valoir qu'il est l'un des principaux chefs d'orchestre de ces divers chantiers. De quoi proposer ce 25 juin à la presse un petit point "bilan et perspectives" pour marquer ses six mois à la tête du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation – ce fameux Hôtel de Roquelaure devenu le lieu et le nom de grands rendez-vous thématiques centrés sur les collectivités. Roquelaure de l'assurabilité des territoires, Roquelaure de la qualité de l'air, Roquelaure de la simplification... Plus rien à envier aux Grenelle, Ségur ou Beauvau.

Et ça n'est pas fini puisque le ministre a annoncé ce mercredi qu'il organiserait "à la rentrée" un "Roquelaure du numérique" (sur l'aspect couverture numérique). Puis, "d'ici la fin de l'année", un "Roquelaure de l'aménagement du territoire". Elus, hauts-fonctionnaires et universitaires y seront conviés pour "imaginer ce que pourrait être une France en 2050". "Il faut relancer l'aménagement du territoire", clame-t-il, comparant la carte du pays à une "peau de léopard" empreinte de "tâches de pauvreté" ou, pour reprendre le vocable européen, de "pièges de développement". Certes, "on signe des pactes locaux de développement" mais il faut désormais "faire les choses de manière plus organisée" au "niveau national". Avant ce rendez-vous hivernal, l'ancienne ministre Dominique Faure devrait avoir rendu les conclusions de la mission que François Rebsamen lui a confiée fin mai sur le sujet (voir notre article).

Dans le même temps, celui qui reste élu dijonnais n'oublie pas le deuxième item de son portefeuille ministériel. Parce que malgré "la loi 3DS", il "reste beaucoup à faire", un "nouvel acte de décentralisation est aujourd'hui nécessaire", à la fois pour "clarifier les compétences" et "envisager de nouveaux transferts", dit-il. Là-dessus, rien de précis pour l'heure. Est évoqué, au titre des compétences partagées que les niveaux de collectivités auraient tendance à s'arracher, le tourisme ("cela mérite qu'on s'y arrête"). Et, a contrario, au titre des "sujets mal couverts", le logement. Avec entre autres une réflexion sur la décentralisation des aides à la pierre (au profit uniquement des collectivités "qui le souhaiteraient").

Simplification : les mesures RH bientôt formalisées

Décentralisation… et, donc, simplification. Après la grande réunion de fin avril au ministère, le ministre était la semaine dernière à Bordeaux pour une première rencontre décentralisée avec les élus du territoire girondin (voir photo) et compte dupliquer ce format "dans toutes les régions". Parallèlement, a-t-il rappelé, il a "saisi les préfets" pour des remontées de propositions (voir notre article sur cette circulaire) et s'attache à concrétiser les premières mesures déjà annoncées. Ainsi, en matière de ressources humaines, les mesures qui relèvent du réglementaire seront prochainement "présentées aux instances paritaires" tandis que les mesures législatives "vont être portées par Laurent Marcangeli", le ministre en charge de la fonction publique, qui "va déposer un projet de loi de simplification". Est également évoquée "une circulaire visant à cibler le contrôle de légalité" sur les recrutements de haut niveau.

S'agissant des autres champs que les RH, François Rebsamen compte principalement s'appuyer sur "des propositions de loi transpartisanes" pour faire passer ses mesures. C'est ce qu'il a fait dans le domaine de l'urbanisme avec la PPL Huwart, sur laquelle on attend le passage en commission mixte paritaire. Ce texte, "ce sont des mesures portées par mon ministère", insiste-t-il, mentionnant entre autres celles concernant les PLUi, les permis multi-sites, les Scot ou encore les biens sans maître.

Même logique avec la PPL statut de l'élu initiée par sa ministre déléguée François Gatel lorsque celle-ci était encore sénatrice, dont la discussion en séance à l'Assemblée est prévue le 7 juillet (voir notre article). François Rebsamen mettant notamment l'accent sur la suppression du conflit d'intérêts public-public et sur la protection fonctionnelle des élus.

S'il est un sujet sur lequel les initiatives parlementaires n'ont pas manqué, c'est celui du ZAN et donc de la sobriété foncière. Là-dessus, le ministre a clairement réaffirmé son soutien à la PPL sénatoriale Trace qui devrait arriver à l'Assemblée à la rentrée, en ce qu'elle "maintient l'objectif de sobriété". Il montre en revanche moins d'appétence pour la PPL Le Feur-Pélichy. Et regrette que l'Assemblée ait profité du projet de loi de simplification de la vie économique pour introduire des "cavaliers" visant selon lui à "déstructurer la politique écologique" sur le ZAN… et sur les ZFE (voir notre article). Il faut aujourd'hui que tous ces textes "convergent", dit-il.

Moduler les dotations d'investissement sur trois ans

Tenter de faire converger les points de vue, c'est aussi ce à quoi François Rebsamen assure s'employer en matière de finances locales, dans le cadre des groupes de travail qui se sont réunis ces dernières semaines. "La démarche est nouvelle, et a même été saluée par André Laignel", se félicite-t-il, parlant d'un "travail de confiance" même s'"il y a encore des problèmes à résoudre", notamment pour les départements. Il vient d'écrire à François Bayrou pour "faire le bilan" de ce qui s'est dégagé de cette série de réunions mais ne peut "rien révéler avant la mi-juillet", moment prévu pour les annonces du Premier ministre.

Globalement, selon François Rebsamen, les régions accepteraient "l'idée de participer à l'effort" de maîtrise des comptes publics, les départements continuent de demander "davantage de crédits" pour atténuer l'effet de ciseaux qu'ils subissent et l'Association des maires de France serait toujours réticente aux principe d'un "partage de l'effort".

En tout cas, le ministre dit défendre – y compris auprès de Bercy – une meilleure "prise en compte du cycle électoral qui va s'ouvrir", soulignant que l'an prochain, après les municipales de mars, "jusqu'au 15 mai, il n'y aura pas de nouveaux projets d'investissement". Il s'agirait donc de réfléchir à "une modulation sur trois ans des dotations d'investissement – hors DETR – en fonction de ce cycle électoral". Modulation qui se traduirait par une "montée en puissance" de ces crédits d'ici trois ans ce qui, de surcroît, offrirait une certaine visibilité aux collectivités.

Enfin, évoquant le Roquelaure de l'assurabilité, il a rappelé que la proposition de loi Husson va continuer son parcours parlementaire et a fait savoir que la cellule Collectiv'Assur "ouvrira le 1^er juillet".