Transports : un PLFG qui consterne, un projet de loi-cadre qui tarde

Qu'il semble déjà loin, l'espoir suscité par la conférence Ambition France transports. Un espoir qui restait certes mesuré, "faute de réponses budgétaires concrètes" ou suffisamment "assurées". Non sans raison, visiblement.

Les recettes de l'ETS supprimées dès 2026

Dans un communiqué publié ce 5 novembre, le Gart s'alarme en effet de la volonté du gouvernement de "supprimer rétroactivement", dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 présenté la veille, les 100 millions d'euros d'ETS [le marché carbone] pourtant votés pour cette même année" – les 50 millions de 2025 ont été doublés via l'article 63 de la loi de finances pour 2026. Preuve qu'en matière budgétaire, "l'assurance" est toujours précaire.

Une "décision incompréhensible", tonnent Franck Dhersin et Catherine Trautmann – nouveau duo à la tête du Gart – qui "pénaliserait les AOM (autorités organisatrices de la mobilité), notamment dans les territoires les moins denses". Incompréhension pour eux d'autant plus grande au regard "de la justification avancée par le gouvernement lui-même – "Cette option permet d'améliorer le solde du budget général et de limiter la progression de la dépense des AOM" –, qu'ils jugent "proprement sidérante". "Les AOM ne sont pas une dépense à contenir", mais "des acteurs essentiels au bon fonctionnement de notre pays, en permettant chaque jour à des millions de concitoyens de se rendre au travail, d'accéder aux soins, de suivre une formation ou tout simplement de se déplacer librement". Les deux élus considèrent le "constat d'autant plus préoccupant" que le projet de loi de finances pour 2027 supprime définitivement cette ressource "pérenne". Une pérennité – un an ! – toute relative donc. Et d'autant plus fragile que dans l'actuel projet de révision d'un ETS contesté, la Commission européenne invite les États membres à consacrer les recettes tirées de ce marché carbone à la décarbonation industrielle (lire notre article du 13 mars).

Un projet de loi-cadre pour les transports porté disparu

Autre source d'angoisse, la disparition des radars du projet de loi-cadre relative au développement des transports depuis son adoption en commission par l'Assemblée en juillet dernier. Comme redouté, notamment au vu d'un calendrier parlementaire qui déborde. "Le projet doit être inscrit sans délai à l'ordre du jour de la séance publique, afin de permettre son adoption définitive avant l'élection présidentielle", réclament dans un "appel collectif d'urgence" les vice-présidents de région chargés des transports et des mobilités, le président du Gart et celui du Conseil d'orientation des infrastructures, David Valence, publié le 2 novembre par News Tank. "Nous ne pouvons accepter que des besoins reconnus et un travail parlementaire déjà substantiel soient suspendus pendant de nouveaux mois", lancent-ils, dans une exhortation qui n'est pas sans rappeler celle que viennent d'adresser deux députés au soutien d'un projet de loi Polices municipales confronté aux mêmes affres. "Chaque année perdue laisse les infrastructures se dégrader davantage et repousse les améliorations attendues par les usagers. Nos territoires en paient déjà le prix", soulignent encore les signataires. S'ils reconnaissent que la loi-cadre "ne suffira pas, à elle seule, à financer les besoins identifiés", ils soulignent qu'"elle donne enfin l’occasion d’enrayer cette spirale négative en ouvrant la voie à une programmation pluriannuelle des investissements que les régions ont toujours appelée de leurs vœux". Une perspective qui semble bien lointaine, à l'heure où le gouvernement ne parvient pas à hisser au sommet un budget 2027 et avec une "économie française à l'arrêt", dixit Roland Lescure. "Reporter encore l’examen de ce texte ferait courir le risque de renvoyer ces décisions au prochain cycle politique", redoutent les signataires.