Dispositifs de soutien pour l'ESS

Nos priorités : soutenir votre trésorerie, vous permettre de régler vos dépenses de fonctionnement et faciliter votre reprise d’activité.

Un plan d’urgence pour la période de confinement

Financement de fonds de trésorerie régionaux

La création de fonds de trésorerie régionaux au bénéfice de toutes les petites entreprises et associations touchées par la crise :

  • La Région Grand Est et la Banque des Territoires créent le fonds « Resistance » doté de 45 M€
  • La Région Sud et la Banque des Territoires créent le fonds « Covid Résistance » doté de 20 M€
  • La Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires créent le fonds « Résilience », doté de 25M€

Un report automatique des échéances de 6 mois pour le Marché Nacre (PTZ)

  • Pour qui ? Les structures de l’ESS : entreprises et associations, les créateurs d’entreprises éloignés de l’emploi
  • Concrètement ? Report automatique des échéances des 6 mois à venir en fin de prêt : 
    • Communication déjà réalisée vers les réseaux accompagnants ;
    • Communication réalisée vers les porteurs de projet et vers les banques par France Active.

Un report sur demande des échéances pour les entreprises ESS dont la Banque des Territoires est au capital

  • Pour qui ?  Pour toutes les entreprises du portefeuille de la Banque des Territoires, nous identifions, avec les entrepreneurs, les sociétés ayant besoin d'un  accompagnement et des besoins financiers en termes de :
    • Reports d’échéances de remboursement de prêts d’actionnaires ou d’intérêts liés à ces prêts d’actionnaires ;
    • Éventuels financements supplémentaires pour passer la période difficile. 
  • Comment ? Faites la demande auprès de votre interlocuteur référent

Report des échéances de Contrats d'apport associatif (CAA) France Active, et des garanties de prêts bancaires

  • Pour qui ? Toutes les associations bénéficiaires des Contrats d'apport associatif (CAA) de France Active ; les entreprises financées par des prêts participatifs de France Active Investissement ; les structures de l’ESS (associations, entreprises, coopératives) bénéficiaires des garanties de FAG.
  • Comment ? 
    • Report des échéances de dettes sur demande sur le site de France Active
    • Alignement systématique de la garantie FAG sur le réaménagement d’échéances décidé par les banques jusqu’à 6 mois

Un report sur demande des échéances de 6 mois pour le Plan Investissement Avenir (PIA) ESS

  • Pour qui ? Les entreprises bénéficiant de financements du PIA ESS gérés directement par la Caisse des Dépôts (CDC)/Banque des Territoires  -essentiellement des prêts participatifs- et celles bénéficiant de financements du PIA ESS délégués par la CDC à des acteurs régionaux comme France Active et Pargest (essentiellement des CAA).
  • Comment ? Sur demande de l’emprunteur auprès de son interlocuteur référent (Banque des Territoires ou acteur régional France Active / Pargest)


Accélération des versements des subventions pour les « Pionniers French Impact » et nos partenaires associatifs

  • Pour qui ? 
    • Les 22 pionniers French Impact sélectionnés à l’issue de l’appel à projets lancé en 2018 
    • L’ensemble des partenaires associatifs bénéficiant de conventions de financement de la Banque des Territoires
  • Comment ? 
    • Un avenant à la convention de financement des Pionniers French Impact leur a été transmis. Après signature de toutes les parties ils peuvent faire un appel de fonds de 70% du versement initialement prévu fin 2020 ;
    • Les partenaires associatifs de la Banque des Territoires qui en ont besoin peuvent solliciter le versement de leur solde 2019 en transmettant leur rapport final dès aujourd’hui, sans attendre la validation de leurs comptes en AG.
    •  

POUR EN SAVOIR PLUS

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Nos directions régionales sont à votre écoute

Nous mettons en place de premières mesures pour préparer la reprise

Nous nous mettons dès à présent en ordre de marche pour l'après-crise sanitaire. Cette deuxième série d'actions aura vocation à permettre d'une part la relance des entreprises qui auront souffert de difficultés de trésorerie et d'autre part à soutenir le développement d'entreprises de l'ESS qui se placeront sur les créneaux d'une économie de " l'après ", plus solidaire et plus locale.

Vous trouverez ci-dessous les premières mesures en cours de mise en place, d’autres sont en cours de préparation avec de nombreux partenaires.


Accompagnement des entreprises avec le DLA

  • Objectif : Bénéficier du savoir-faire des chargés de mission du DLA (Dispositifs Locaux d’Accompagnement), qui accompagnent presque 6.000 entreprises / an par des missions de diagnostic et d’accompagnement de courte durée.
  • Actions concrètes : 
    • Mise en place d’un module d’accompagnement sur les difficultés conjoncturelles liées au coronavirus (besoins de restructuration, réorganisation, relance, …)
    • Formation des chargés de mission DLA pour pouvoir soutenir les entreprises dès la période post-confinement
    • Priorité donnée à l’action du DLA en 2020 sur cet accompagnement conjoncturel

Les investissements de la Banque des Territoires

  • Pour qui ? Pour toutes les structures de l’ESS
  • Nous serons prêts à investir en direct pour les structures qui répondent aux enjeux prioritaires de « l’après
    • Education et Formation professionnelle
    • Inclusion numérique
    • Développement économique local : IAE, circuits courts, tiers lieux… 
    • Hébergements spécifiques et services à destination des territoires et personnes les plus fragiles
    • Services et accès innovants dans le domaine de la santé
    • Contrats à impact social
    • Les fonds d’investissement à impact social dans lesquels nous avons investi se mobilisent également.

Une dotation exceptionnelle du programme « Relève solidaire » de France Active

  • Objectif :  accompagner et doter 750 associations, coopératives et sociétés ESS à hauteur de 60 k€/entreprise en moyenne (tickets entre 30 k€ et 100 k€) pour leur permettre de se relancer post-crise, en faisant levier sur les financements bancaires.
  • Actions :
    • Mesure exceptionnelle Caisse des dépôts : dotation à court terme d’une partie de l’enveloppe (7,5 M€) envisagée pour démarrer l’action rapidement dans l’attente du relais par les Régions, dotation dans un second temps de 7,5 M€ (dotation totale Banque des Territoires : 15 M€)
    • Evolution de l’outil financier : ouverture aux structures non associatives, et plafond relevé à 100 k€

France Active, association loi 1901, a pour objet le financement des TPE, du secteur de l’Insertion par l’activité économique et celui de l’économie sociale et solidaire. La Caisse des Dépôts est l’un des membres fondateurs de l'association France Active créée en 1988 sous l'égide de la Fondation de France.

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La Confédération Générale  des Scop fédère le réseau des Scop et représente le Mouvement auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux.

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Partenaire de la Banque des Territoires, l’Avise est au cœur du développement de l’ESS par ses actions en termes d’outillage et d’animation des acteurs de l’accompagnement.

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