Infrastructures de transports : la Cour des comptes ne veut – presque – plus de projets nouveaux

Dans une note thématique publiée ce 16 novembre sur les investissements de l'Etat dans les infrastructures de transport, la Cour des comptes plaide pour mettre les grands projets nouveaux sur "pause", au moins pendant le prochain quinquennat. À l'exception des Serm, bien que ces derniers restent pour l'heure sans réelle solution de financement et globalement plutôt ignorés.

Faire du neuf avec du vieux. Ainsi pourrait-on, grossièrement, résumer la note que la Cour des comptes vient de publier, ce 16 novembre, sur "les investissements de l'État dans les infrastructures de transports". Sur la forme d'abord, puisque ladite note n'est pas le fruit de nouveaux travaux, mais une synthèse actualisée de ses précédentes observations en la matière, dont celles adressées dans son dernier rapport annuel. Sur le fond ensuite, puisque la rue Cambon plaide de nouveau pour "donner la priorité" à la régénération et à la modernisation des réseaux existants, dont "la dégradation n'a pas été enrayée" en dépit de la "hausse des concours de l'État depuis 2019". La préconisation n'est pas nouvelle. Elle est en grande partie partagée, à commencer par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Elle a même déjà été actée dans les conclusions de la conférence Ambition France Transports. Mais pour la Cour, il est temps de la "rendre effective", en mettant sur "pause", a minima "pour la durée du prochain quinquennat", les "nouveaux grands projets d'infrastructures non encore lancés", comme "les projets coûteux de lignes à grande vitesse". 

Canard sans tête ?

La Cour déplore que l'on tarde à passer des paroles aux actes (voir notre encadré ci-dessous) : "Les investissements de l'État se partagent encore à parts égales entre les nouveaux projets et la régénération et la modernisation des réseaux existants". Or, "le temps des choix est devant nous", prévient la Cour, alors que se profile "une impasse durable de financement". "Les marges de manœuvre budgétaires apparaissent désormais insuffisantes pour poursuivre simultanément l'ensemble des objectifs affichés", alerte-t-elle. 

Des marges d'autant plus fines que si les besoins sont "en forte croissance", "les ressources prévisibles restent instables et insuffisantes". Et que ces ressources souffrent en outre d'une "programmation insuffisamment structurée" – qui repose "sur une architecture institutionnelle complexe, compte tenu du rôle des collectivités locales et des gestionnaires nationaux d'infrastructure" –, d'une "multiplicité des circuits de financement" ou encore d'outils d'évaluation socio-économique insuffisamment éclairants, notamment en ce qu'ils "conduisent à valoriser davantage les projets de nouvelles infrastructures". Conséquence, "les engagements de l'État progressent rapidement, sans visibilité sur leur échéancier de paiement ni sur le coût complet des projets financés". 

Pas de projets nouveaux, sauf les Serm !

À la décharge de l'Exécutif, le choix n'est guère aisé. Pour preuve, la rue Cambon elle-même n'est pas sans céder à la tentation du "en même temps". Elle estime ainsi que la pause qu'elle préconise "ne saurait concerner les projets européens lancés qui montent en puissance – Lyon-Turin et canal Seine-Nord-Europe". Non sans logique, puisque lesdits projets sont, comme elle l'observe elle-même, non plus "nouveaux", mais déjà "lancés", et de longue date. Sans compter qu'ils bénéficient du soutien de l'Union européenne.

La Cour juge encore que ne sauraient également être mis à l'arrêt "les projets de développement inscrits dans les CPER qui touchent aux transports du quotidien" ou "les projets qui concernent les Serm, en partie financés dans ce cadre". La justification paraît ici plus malaisée. Certes, la Cour observe que l'ambition de ces Services express régionaux métropolitains "repose autant sur une augmentation de l’offre de transport par la fréquence des dessertes, l’intermodalité et la qualité de service, en mobilisant l’ensemble des modes, que sur l’extension de capacité par des infrastructures nouvelles". Elle n'en souligne pas moins que certains de ces Serm impliquent "la réalisation d'infrastructures nouvelles".  

… toujours dans le flou

Plus encore, leur financement reste plus que flou à ce stade. "Leur coût élevé rend leur financement difficile", expliquait la Cour en mars dernier. Elle-même relevait ainsi que "seuls 2,7 milliards d'euros sont prévus dans les contrats de plan État-région 2021-2027". "Il y a un appel à candidatures, une sélection… et zéro financement en face", pointait à la même époque la présidente de Régions de France, en considérant par ailleurs que les "contrats de plan État-régions ne sont plus du tout adaptés". Et par ailleurs guère fiables, selon la Fnaut. 

Dans tous les cas, les CPER sont loin de répondre aux besoins, estimés à "25 milliards d'euros pour le seul volet ferroviaire", selon une prévision de SNCF Réseau reprise par la Cour. Et encore, "l'évaluation du besoin de financement exact nécessite encore un important travail de 'détourage'", précise cette dernière. Pour l'heure, les Serm ne semblent toutefois guère au centre de l'attention. La Cour relève ainsi qu'ils "n'ont pas été spécifiquement étudiés par le COI dans son rapport de 2026". Ils sont également ignorés du contrat de performance État - SNCF Réseau qui vient tout juste d'être signé. D'ailleurs, la rue Cambon elle-même ne leur consacre qu'un très court encadré dans sa note. 

› Un projet de loi-cadre qui n'emporte pas la conviction

"Le projet de loi-cadre constitue une étape importante dans la construction d’une programmation mais ne garantit ni son achèvement, ni sa cohérence, ni la soutenabilité de la trajectoire d’investissement", estime la Cour dans sa note. La rue Cambon argue de la "portée limitée" d'un texte qui "fixe principalement des principes généraux et renvoie l’essentiel des choix structurants – définition précise des priorités, sélection des projets et modalités de financement – à de futures lois de programmation". 

Elle estime également que le Sénat a "amoindri la priorité donnée aux réseaux existants en élargissant son périmètre 'au développement' des réseaux, c'est-à-dire à leur extension", mais aussi "en incluant dans le champ des futures lois de programmation les infrastructures cyclables, les petites lignes ferroviaires de desserte fine du territoire et l’ensemble du réseau routier […], ce qui ne tranche pas la question de la hiérarchisation de son contenu". 

 

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