Transports : Philippe Tabarot fait état de rares "bonnes nouvelles" dans une période "extrêmement difficile"
L'audition, ce 18 novembre, du ministre des Transports, Philippe Tabarot, par la commission du développement durable du Sénat a été l'occasion de faire un tour d'horizon, plutôt obstrué, du secteur des mobilités. Les "bonnes nouvelles" s'y font rares, a-t-il convenu. Il n'a notamment pu que faire état de son souhait de voir "son" projet de loi-cadre inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale prochainement, "idéalement début 2027".
© Capture vidéo Sénat/ Audition de Philippe Tabarot
"On ne croule pas sous les bonnes nouvelles en ce moment". Auditionné, ce 18 novembre, par la commission du développement durable du Sénat, le ministre des Transport Philippe Tabarot n'a pas caché les difficultés traversées – il est vrai difficile à dissimuler.
"Bonnes nouvelles"
Parmi ces "bonnes nouvelles", pourrait figurer le fait que, comme l'an passé, "les transports figurent parmi les rares budgets dont les moyens sont préservés", comme le ministre l'a souligné. Mais il a eu en l'espèce le succès plutôt mesuré, préférant mettre en exergue trois autres motifs de satisfaction.
Le premier, déjà annoncé ce 12 novembre, consiste en l'obtention d'un programme de certificats d'économies d'énergie (CEE) dédié à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire, qui vient soutenir le nouveau contrat de performance État-SNCF Réseau, dont il a par ailleurs vanté l'ambition. Un dispositif des CEE qui reste toutefois décrié. "Une boîte noire, qui échappe au contrôle parlementaire", dénonce Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle, SER), tout en déplorant la suppression, "sans la moindre concertation", de la fiche CEE promouvant l'autopartage, ou encore de celle du programme d'accompagnement "Mon vélo de A à Z" porté par la Fédération des usagers de la bicyclette, au risque d'entraîner la liquidation judiciaire de cette dernière d'ici la fin de l'année, alerte-t-il. "Moi, [les CEE], j'essaye de les récupérer", n'a pas caché le ministre, en relevant que "les transports, via les carburants, sont de gros contributeurs".
Le deuxième est "un scoop". L'attribution du marché de location de locomotives de trains de nuit à Alpha Trains – un dossier ancien. En l'espèce, 27 locomotives bi-modes, pour un montant de plus de 400 millions d'euros, avec une mise en service prévue à partie de 2030, précise Philippe Tabarot. Une "bonne nouvelle" toutefois ternie par la décision concomitante de ne pas attribuer le marché de location de voitures de ces mêmes trains de nuit, jugé infructueux. À la place, il a été demandé à la SNCF de remettre à neuf les voitures corail afin qu'elles offrent "un haut niveau de confort et de service". Une "solution qui permettra de disposer des premiers convois de train de nuit modernisés à partir de 2030", assure le ministre.
Le troisième est à venir. "Il devrait y avoir de très bonnes nouvelles dans le courant de la semaine prochaine sur le Corac" (Conseil pour la recherche aéronautique civile), a simplement indiqué Philippe Tabarot, en réponse à Stéphane Demilly (UCI-Somme) relevant qu'alors que "le président de la République s'était engagé à ce que l'État soutienne la filière à hauteur de 300 millions d'euros jusqu'en 2030, l'action budgétaire destinée à financer la recherche aéronautique est dotée pour 2027 de la rondelette somme de zéro euro".
Méthode Coué ?
À défaut de bonnes nouvelles, le ministre se fait parfois optimiste. Ainsi sur le financement des Serm, qui reste flou : "Je pense qu'avec une évolution du versement mobilités, avec des moyens supplémentaires de l'État, notamment à travers les contrats de plan État-régions, plus la volonté très forte de porter des projets dans les territoires, on pourra bien avancer." Et de souligner que "c'est quelque chose qui doit se faire progressivement. Les sommes ne sont pas à sortir la première année". Il ajoute que "huit Serm se verront très prochainement octroyer officiellement leur statut" et qu'il souhaite pour sa part "accélérer le développement des cars express".
S'agissant du versement mobilité (VM), le ministre n'a pas caché avoir "été un peu déçu que certaines régions ne s'emparent pas" de sa version "régionale et locale", laquelle ne fait pas l'unanimité. Pour Olivier Jacquin, cette dernière n'a toutefois "pas tenu ses promesses" y compris dans les six régions qui s'en sont saisies : "Le montant alloué aux AOM rurales au premier trimestre est seulement de l'ordre de 30.000 à 40.000 euros en moyenne", précise-t-il. Un coup d'autant plus rude que le ministre a expliqué à Franck Dhersin (UCI-Nord) que c'est l'instauration de ce nouveau VM régional et rural qui justifiait la suppression des 100 millions d'euros de recettes de l'ETS affectés aux AOM récemment annoncée. "Ces 100 millions, c'était à l'époque la réponse au refus d'évolution du versement mobilité, un lot de consolation pour qu'on calme un petit peu les AOM", rappelle-t-il.
Un versement mobilité que Philippe Tabarot verrait bien encore renforcé : "Je suis intimement favorable à ce que nous donnions davantage de marge de manœuvre aux collectivités qui développent réellement leur offre de transport." Non pas "autoriser une hausse générale et sans condition", mais "permettre aux territoires qui investissent dans les réseaux, qui améliorent effectivement le service rendu et qui maintiennent une contribution réelle des usagers de disposer de leviers supplémentaires. Nous ne pouvons pas demander aux collectivités de développer la mobilité du quotidien sans leur donner les moyens d'en assurer le financement", plaide-t-il.
Injonctions contradictoires
Dans les faits, l'injonction contradictoire semble toutefois de mise, puisque le ministre relève lui-même que "nous demandons aux collectivités de participer à l'effort de redressement des finances publiques […], mais nous leur demandons aussi, dans le même temps, de poursuivre leurs investissements dans les transports collectifs, dans les petites lignes ferroviaires et des solutions de mobilité du quotidien. Cette contradiction, nous devons la regarder en face", plaide-t-il.
Les exemples semblent toutefois légion dans le projet de loi de finances pour 2027. Ainsi Jean-Marc Delia (Alpes-Maritimes, LR) met en exergue la fin de la compensation financière, de 52,5 millions d'euros, prévue pour le transfert de trains d'équilibre du territoire au détriment des Hauts-de-France, du Centre-Val-de-Loire et du Grand Est ou le transfert d'une fraction du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour promise à Île-de-France Mobilités au profit de la Société des grands projets (SGP), laquelle se voit par ailleurs privée de 20 millions d'euros d'Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) par le projet de loi de finances de fin de gestion. "Comment donc justifier, en même temps que le budget de la SGP en 2026 soit si élevé qu’on puisse lui prélever des recettes pour l’État et si faible à partir de 2027, qu’il faille lui affecter des recettes au détriment d’IDFM ?", interroge l'élu.
"Période extrêmement difficile"
Un jeu de passe-passe sans doute justifié par des budgets exsangues, alors que les incendies à éteindre se multiplient.
Sur la route, les transporteurs traversent "une période extrêmement difficile", reconnaît ainsi le ministre, pour lesquels le gouvernement "a répondu à l'urgence notamment en mobilisant plus de 200 millions d’euros d’aides". La situation n'est guère meilleure sur le front de l'A69 : "On a un sujet sur la tarification. Les collectivités et l'État étaient prêts à participer à un effort sur le prix du péage. Malheureusement, le Conseil d'État ne l'a pas souhaité. Nous essayons de trouver d'autres solutions pour avoir un coût moins prohibitif", explique-t-il. Autre dossier, dont le ministre fait "la priorité des priorités", le transport scolaire, alors qu'il y a "40.000 conducteurs à trouver". Alerté par Manon Bouquin (Hérault, UNT) sur les conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite applicable dès janvier sur le secteur, le ministre se veut rassurant : "Je fais complètement confiance à mon collègue Jean-Pierre Farandou pour tenir compte de la spécificité d'un certain nombre de métiers". Non sans raison, puisque des assouplissements ont déjà été adoptés.
Dans les airs, la situation est également plus que précaire pour les petites compagnies aériennes, "qui font fonctionner très largement nos aéroports régionaux", eux aussi à la peine. "Je souhaite qu'on puisse les sauver", déclare le ministre, indiquant étudier la demande d'un report des échéances fiscales et sociales de ces compagnies. Reste qu'elles sont loin d'être les seules touchées. Le trafic aérien connaît en France une "chute sans précédent alors qu'il progresse partout en Europe", l'Hexagone reste "le champion européen du retard" en matière de contrôle aérien et l'effet du barème TSBA (taxe de solidarité sur les billets d'avion) se fait "délétère pour l'aviation commerciale française et mortifère pour l'aviation d'affaires", observe Stéphane Demilly, en relevant que "la part de marché étant reprise par d'autres, parfois à la limite de nos frontières, ce qui fait que nous n'avons rien gagné sur le plan environnemental, mais perdu beaucoup d'emplois".
Un sénateur qui voit par ailleurs dans le grand plan insonorisation des logements autour des aéroports annoncé l'an dernier par le ministre (qui prévoit une prise en charge de 100% des travaux éligibles dans la limite de plafonds par ailleurs revalorisés de 15%) "un open bar avec pas assez de bouteilles", alors que la taxe sur les nuisances sonores aériennes qui doit l'alimenter a été plafonnée à 40 millions d'euros, le reste de ses recettes devant revenir au budget de l'État. Et le ministre de justifier que du fait d'un "reste à charge jusqu'ici beaucoup trop important" qui empêchait les ménages éligibles de faire les travaux, "il y avait une sous-consommation" des fonds. "Et quand il y a sous-consommation, nos amis de Bercy récupèrent rapidement ce qui est sous-consommé". Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er janvier – "un décret a été soumis au Conseil d'État, nous attendons dans les jours qui viennent sa décision", précise Philippe Tabarot.
Last, but not least, "l'autorité de régulation de transports est en grande difficulté financière", note Jean-Marc Delia.
Projet de loi-cadre toujours dans les limbes
Face à cette déferlante, le ministre ne pourra guère se consoler avec "son" projet de loi-cadre, toujours dans les limbes. "Je souhaite naturellement qu'il puisse désormais être inscrit en séance publique [à l'Assemblée], idéalement dès le début de l'année 2027", s'est-il contenté de déclarer, non sans assurer qu'il "pèsera de tout son poids" pour qu'il en soit ainsi. D'ici là, le ministre devrait recevoir "probablement début décembre" le "tant attendu" rapport Philizot sur les lignes de desserte fine du territoire". Un rapport qui ne sera pas une "baguette magique", a déjà prévenu le ministère. "Mon objectif est qu'il n'y ait aucune fermeture l'année prochaine", confie pour sa part le ministre, en précisant qu'il espère pouvoir faire en la matière "certaines annonces à la mi-décembre".