DOSSIER - Le projet de loi 3DS au milieu du gué

Le Sénat a adopté ce 21 juillet le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dénommé 3DS ou 4D) et ses sept titres, après l'avoir sensiblement amendé et étoffé. Ce texte présenté en mai dernier en conseil des ministres a suscité, on le sait, pas mal de déception du côté des représentants des collectivités, qui le jugent clairement en-deçà de leurs attentes en matière de décentralisation avec, notamment, peu de transferts de compétences. Mais ce projet de loi, c'est aussi une foule de mesures disparates touchant à un grand nombre de champs de l'action publique locale. Retrouvez ici nos articles des derniers mois, notamment sur le suivi des amendements adoptés par le Sénat sur ses différents volets. En attendant l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale à la rentrée pour une adoption définitive en janvier ou février.

Le projet de loi 3DS adopté au Sénat, le gouvernement mise désormais sur l'Assemblée (21 juillet)

  • Le projet de loi au Sénat : les principaux amendements adoptés (en commission et en séance) sur les grands volets du texte

Le Sénat complète les mesures de simplification de l'action publique locale (21 juillet - titre VII)

Le Sénat remanie les mesures sur la déconcentration et les finances locales (20 juillet - titres V et VI)

Social, santé, éducation, culture... le Sénat fait feu de tout bois (19 juillet - titre IV)

Le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU (16 juillet - titre III)

Différenciation territoriale et transition écologique : les principales modifications votées par le Sénat (12 juillet - titres I et II)

  • Le passage en commission

Lever de rideau pour le projet de loi de décentralisation, les associations d'élus au premier rang (7 juillet)

Projet de loi 4D : en commission, le Sénat corrige le texte et appelle à l'"audace" (2 juillet)

  • Juin : les réactions des élus

Projet de loi 4D : pour l'ADCF, il faut a minima éviter tout "retour en arrière" (23 juin)

Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault définit ses "lignes rouges" (17 juin)

Décentralisation : Dominique Bussereau dénonce "les loupés" du projet de loi 4D (9 juin)

Projet de loi 4D : l'AMF dit sa "déception" et son "inquiétude" sur certains points (4 juin)

  • Mai : le gouvernement présente son texte

Le projet de loi 4D… de A à Z (18 mai - pour tout savoir sur le projet de loi initial)

4D : les associations d'élus comptent bien "enrichir le texte" (17 mai)

Le projet de loi 4 D en conseil des ministres… et sous l'oeil du Sénat (12 mai)

Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes dit ses regrets (23 avril)

  • Début 2021 : des incertitudes...

Décentralisation : l'exécutif donne sa bénédiction au projet de loi 4D (15 février)

Projet de loi 4D : l'exécutif silencieux, France urbaine défend la réforme (22 janvier)

Le projet de loi 4D verra-t-il vraiment le jour ? (18 janvier)

Les points sensibles du projet de loi 4D (8 janvier)

Jacqueline Gourault détaille son projet de loi 4D (17 décembre)

 

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