DOSSIER – Grand âge : vers une loi de programmation en 2024 ?

En avril 2023, six mois après le lancement d’un conseil national de la refondation (CNR) "Bien vieillir" par le gouvernement, les élus et acteurs du grand âge n’y croient plus. Jugée modeste dans son ambition mais enrichie par les députés, la proposition de loi (PPL) destinée à "bâtir la société du bien vieillir" voit son examen interrompu, avant de disparaître de l’agenda parlementaire. Une feuille de route gouvernementale est annoncée par Jean-Christophe Combe, alors ministre des Solidarités, mais les précisions se font attendre sur sa mise en œuvre.
Pendant ce temps, les difficultés de trésorerie et le manque de personnel mettent à rude épreuve les établissements et les services d’aide à domicile. Après le remaniement ministériel de l’été 2023, la Première ministre annonce un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour les Ehpad. Concernant ces derniers, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 donne aussi la possibilité aux départements d’expérimenter, à partir de 2025, une section unique soins-dépendance financée uniquement par la sécurité sociale – soit le fait de se désengager du financement.
A l’automne, Aurore Bergé convie ses collègues ministres à plusieurs rendez-vous pour témoigner du caractère interministériel de l’action gouvernementale : conclusion des états généraux contre les maltraitances, stratégie de soutien aux aidants, nouvelle stratégie bien vieillir, réception du livre blanc du travail social. A l’Assemblée, Elisabeth Borne s’engage à ce qu’une loi de programmation sur le grand âge soit adoptée au second semestre 2024. Voulant croire à cette nouvelle promesse, plusieurs groupes d’opposition votent la PPL Bien vieillir qui a fait son retour à l’Assemblée le 20 novembre. Les députés alertent toutefois : le "mur démographique" est là et le rendez-vous pris en 2024 ne pourra pas être reporté.  

• Gouvernement : d’une promesse de feuille de route à celle d’une loi de programmation

Ehpad et services d’aide à domicile : un soutien global de l’État de près de 700 millions d’euros pour 2023 (12/12/2023)

Congrès des maires – Grand âge : face à des maires démunis, Aurore Bergé appelle à "réinventer les modèles" dans la future loi de programmation (23/12/2023)

Grand âge : Aurore Bergé s'engage à "faire aboutir" une loi de programmation (17/11/2023)

Luc Carvounas, président de l’Unccas : "Comment préparons-nous la société du bien vieillir ?" (17/11/2023)

PLFSS pour 2024 : en commission, les sénateurs rejettent la trajectoire financière jugée périlleuse pour le modèle social (09/11/2023)

Soutien aux aidants : la deuxième stratégie nationale est lancée (09/10/2023)

Lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables : une stratégie sera présentée en novembre (03/10/2023)

PLFSS pour 2024 : "un excédent temporaire" pour la branche Autonomie (28/09/2023)

Pacte des solidarités, domiciliation, grand âge : l’Unccas en attente de "cohérence" (26/09/2023)

Service public départemental de l’autonomie : dix territoires préfigurateurs sélectionnés d'ici la fin de l'année (15/09/2023)

L’Uniopss appelle à ne pas renoncer à une "grande loi sur l’autonomie" (06/04/2023)

Grand âge : Jean-Christophe Combe annonce une réforme en plusieurs "briques" (05/04/2023)

Personnes âgées et handicapées : des "états généraux" contre les maltraitances (07/03/2023)

Conseil national de la refondation : Jean-Christophe Combe lance la "fabrique du bien vieillir" (13/10/2022)

• "Mesures pour bâtir la société du bien vieillir" : une proposition de loi adoptée par les députés en novembre 2023

Les députés adoptent le texte sur le bien vieillir, avec de fortes attentes pour la suite (24/11/2023)

Bien vieillir : entre consensus et défiance, les députés ont repris l’examen de la proposition de loi (21/11/2023)

Bien-vieillir : une proposition de loi jugée insuffisante mais enrichie par les députés (14/04/2023)

Bien vieillir : une proposition de loi et des élus urbains qui se positionnent (03/04/2023)

• Inflation, personnel, suites du Covid et du scandale Orpéa : des Ehpad fragilisés

Hôpitaux et Ehpad publics : la FHF et sept associations d'élus demandent un fonds d'urgence de 1,2 milliard d’euros (08/12/2023)

Baromètre santé-social AMF-Mutualité française : les écarts s’accentuent entre les territoires (29/11/2023)

Reste à charge en Ehpad : l’Unccas appelle à ne pas revenir sur l’ouverture d’un crédit d’impôt (17/10/2023)

Grand âge : l'inflation et le manque de personnel "mettent en péril l'avenir" des établissements et services médico-sociaux (10/10/2023)

Valorisation du travail de nuit : les mesures s’appliqueront en Ehpad public (11/09/2023)

Reste à charge en Ehpad : Christine Pirès-Beaune demande une remise à plat globale (27/07/2023)

Les Ehpad vont devoir s’adapter à "l’arrivée significative" de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (19/07/2023)

L’État lance une mission "pour faire évoluer le modèle économique des Ehpad" (16/05/2023)

Ehpad : le gouvernement lance une mission sur le droit de visite (24/04/2023)

La Cnil veut strictement limiter l'usage des caméras en Ehpad et lance une consultation (14/02/2023)

Les "jeunes" seniors en Ehpad : des spécificités à prendre en compte pour réussir le "virage domiciliaire" (06/02/2023)

Contrôle des Ehpad : le ministère fait valoir des avancées... et des mesures à venir (25/01/2023)

Contrôle, transparence et qualité, maîtres mots du nouveau plan sur les Ehpad (08/03/2022)

• Les défis du domicile et du logement intermédiaire

Aides à domicile : un déficit d’attractivité persistant (29/11/2023)

Services à la personne : Olivia Grégoire annonce la levée de "barrières à l’entrée" pour exercer auprès de publics fragiles (28/11/2023)

Soutien au logement : la Cour des comptes met face à face urgence climatique et vieillissement de la population (27/10/2023)

Le vieillissement des personnes handicapées, un défi pour l’accompagnement à domicile et en établissement (13/09/2023)

Le décret définissant les "services autonomie à domicile" est publié (18/07/2023)

L’habitat inclusif à la croisée des chemins (26/06/2023)

"Vieillir en logement social" : l'adaptation des logements et la lutte contre l'isolement au cœur des enjeux (23/05/2023)

Aide à domicile : l’emploi associatif "ne cesse de se dégrader" (16/03/2023)

Les voitures de service, coup d'accélérateur pour les aides à domicile ? (24/02/2023)

Habitat inclusif : pratiquement tous les départements sont impliqués (22/02/2023)

Vieillissement : un rapport préconise le développement des résidences seniors (09/02/2023)

• Des métiers du grand âge et du social en quête d’attractivité

Les associations du social au président de la République : "nous avons besoin d’être sécurisées dans notre exercice et confortées dans notre avenir" (13/12/2023)

Le HCTS remet son livre blanc du travail social au gouvernement (06/12/2023)

ESS : l’Udes demande 4 milliards d’euros pour "préserver les services d’intérêt général" (29/09/2023)

"Métiers territoriaux du grand âge" : quels leviers d'attractivité ? (15/12/2022)

"Métiers de l’humain" : l’Uniopss demande une action rapide face à la pénurie de professionnels (20/06/2022)

Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation en pointillé (29/04/2022)

Conférence des métiers sociaux : Jean Castex annonce une enveloppe de 1,3 milliard et la généralisation du Ségur (18/02/2022)

Conférence des métiers sociaux : le rapport Piveteau propose une approche complémentaire de la revalorisation (17/02/2022)

Conférence des métiers sociaux : les départements sonnent l'alarme (16/02/2022)