Financement et services bancaires

Gestion de la dette - RIAD

Remise d'Intérêts Actuariels pour les Démolitions (RIAD) Un dispositif d'accompagnement aux programmes de démolition et de reconfiguration du parc social en zones détendues.

Bailleurs sociaux, La Banque des Territoire vous permet de réaménager un encours global en utilisant les leviers classiques mais en intégrant une perte actuarielle spécifique équivalente à une remise d'intérêts avec un objectif de 5 000 € / logement démoli grâce au dispositif RIAD.

L'objectif de cette mesure est double : accompagner la reconfiguration du parc social et alléger la charge financière de l'organisme générée par le programme de démolition.

Peuvent en bénéficier, l’ensemble des opérateurs « logements sociaux » ayant du patrimoine à démolir en zone détendue non subventionnée ANRU (toutes les zones à l’exception de la zone A et B1). 

Cette mesure se traduira notamment par des baisses de marges sans autre modification des caractéristiques financières à l'exception de la mise en place d'indemnités actuarielles. Cette mesure ne nécessitera pas la réitération des garanties.

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