ÉDITION SPÉCIALE – Un été en pente abrupte, des lendemains en clair-obscur

Entre canicules et incendies hors-normes, une atmosphère plus que pesante marquait cette mi-été. De quoi, en apparence, reléguer pas mal d'autres problématiques au second plan. A ce jour, l'heure était en tout cas encore à la lutte contre le feu. Et à la solidarité envers les communes sinistrées. L'Association des maires de France (AMF) lançait d'ailleurs ce 30 juillet un fond de soutien direct, appelant l'ensemble des collectivités à l'abonder. Intercommunalités de France lançait également une collecte, via la Protection civile. Avec partout, comme dans la plupart des crises, des maires sur le front, entre autres pour organiser en urgence l'accueil d'habitants s'étant souvent eux-mêmes qualifiés de "réfugiés climatiques".

En parallèle, toute la France ou presque continuait de guetter les prévisions météo, craignant le retour des vagues de chaleur qui depuis la fin mai ont transformé nombre de logements en bouilloires et bien des villes en îlots de chaleur XXL. Sachant que là encore, les collectivités ont fait ce qu'elles ont pu pour gérer l'urgence, entre ouverture de salles rafraîchies, appels ou visites aux personnes fragiles voire distribution de ventilateurs. Comme une vague réminiscence.

"Confort d'été"

Au-delà du très court terme, ces événements viennent forcément rendre plus que jamais flagrante la nécessité de faire du changement climatique le pivot de toutes les politiques publiques, qu'il s'agisse d'atténuation ou d'adaptation. Y compris par exemple sur le plan social. "On ne construira pas la résilience climatique sans construire la résilience sociale", affirmait ainsi début juillet Luc Carvounas, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).

Et l'on pense évidemment avant tout aux questions d'habitat. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, dont le projet de loi "relance" est en cours de navette parlementaire, a fait un premier petit pas en annonçant à la mi-juillet que le DPE sera revu pour prendre en compte "le confort d’été". Lors de son examen, le Sénat a d'ailleurs inscrit cette notion de confort d’été dans le textes et prévu d'obliger les architectes des Bâtiments de France (ABF) à en tenir compte dans leurs avis. Mais c'est sans doute toute la conception de ce qu'est aujourd'hui un "bon" logement qui va devoir être repensée par les acteurs – architectes, promoteurs, élus, bailleurs… Même chose pour les bâtiments publics, qu'il s'agisse des hôpitaux ou des écoles. "Dans un climat d’incertitudes, le mandat à venir appartient au maire rénovateur", clamait ainsi ce 29 juillet une tribune collective comptant une vingtaine de signataires représentant le secteur.

Réaménager la ville, le territoire, le temps…

Urbanisme et aménagement seront sans doute logés à la même enseigne. La ville jugée "durable" – ou "smart"... – ne pourra plus être celle hier. Même la fonction commerciale des villes est concernée. N'a-t-on pas vu les centres commerciaux climatisés faire le plein au détriment des petits commerces de centre-ville lorsque les thermomètres ont dépassé les 40°C ? Un élément à intégrer, à l'heure où la reconduction des programmes de revitalisation Action cœur de ville et Petites villes de demain a été annoncée (voir notre dossier).

Aménagement de la ville, mais pas seulement. Plus globalement, aménagement du territoire. D'autant plus que la notion d'aménagement du territoire semble avoir fait son retour à l'agenda politique. En lançant début juin des travaux en vue d'une stratégie nationale dans ce domaine, la ministre Françoise Gatel a d'ailleurs affirmé que cette stratégie devra répondre à trois grandes transformations : démographique, économique… et climatique. Avec des enjeux autour de l'eau, de la préservation des ressources naturelles, de l'adaptation des infrastructures (voir notre article). A ce titre, on entend de plus en plus souvent parler d'"habitabilité" des territoires. Autrement dit de territoires plus "habitables" que d'autres. Avec des conséquences d'ores et déjà perceptibles en termes d'attractivité (résidentielle, touristique…).

Aménagement du temps, aussi. Il en a rapidement été question lors des premiers épisodes caniculaires. Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan s'est ainsi penché sur la question début juillet dans une note évoquant les questions d'organisation du travail, d'horaires d'ouverture des services publics, d'adaptation des modes de vie, proposant notamment de "mettre en place une Conférence des services publics (...) afin d’adapter l’organisation et le fonctionnement des services publics au contexte caniculaire", tant au bénéfice des agents que des usagers. Et ce 29 juillet, Sébastien Lecornu a lui-même chargé la ministre de la Transition écologique de préparer de nouvelles mesures pour "accélérer" la mise en oeuvre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc-3 – voir notre dossier) au vu de "conditions climatiques plus dures" en incluant par exemple "l'organisation scolaire et universitaire aux nouveaux rythmes climatiques", à de nouvelles "temporalités".

Des moyens pour de futures Autorités organisatrices de la transition écologique ?

Dans ce contexte, vu de loin, les grandes préoccupations habituelles liées à la gestion des collectivités et à l'architecture institutionnelle pourraient sembler accessoires. Pas vraiment en fait. Au chapitre finances locales en tout cas, on peut prévoir que la transition écologique marquera plus que jamais les débats budgétaires de l'automne. Certes, le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir que le fonds vert bénéficiera d'une petite hausse et qu'un "verdissement" du FCTVA est envisagé. Mais aussi que les collectivités seront, d'une façon ou d'une autre, mises à contribution dans la réduction du déficit public. Les inquiétudes des élus locaux restent donc grandes. Les deux congrès d'associations d'élus qui se sont tenus en juin et juillet – celui de l'Association des petites villes de France (APVF) et celui de Villes de France, les premiers depuis les élections municipales de mars dernier – en ont largement témoigné.

Or lutter contre le feu coûte cher (le débat sur les moyens de la sécurité civile a refait surface, les départements réclament une nouvelle fois une réforme du financement des Sdis…), la rénovation des bâtiments et équipements publics aussi bien-sûr, tout comme celle des routes dégradées par les fortes chaleurs ou les renforts nécessaires auprès des personnes fragiles. Des moyens d'investissement mais également, donc, de fonctionnement. Et la question des "aménités rurales" chères au ministre délégué Michel Fournier (lire notre interview du 9 juillet) pourrait au passage prendre un sens nouveau. France urbaine mentionnait pour sa part récemment la végétalisation des espaces publics, la désimperméabilisation des sols, ou encore le développement des réseaux de froid urbain.

La décentralisation "doit désormais placer tous ses efforts dans l’accélération de la lutte contre les effets du dérèglement climatique", a-t-on pu entendre, toujours par la voix de France urbaine, à l'automne dernier lors des journées nationales de l'association, avec l'idée de "conférer aux grandes agglomérations et métropoles le statut d’Autorité organisatrice de la transition écologique et solidaire". Une question d'efficacité. On en est encore loin.

Affaires courantes jusqu'à la présidentielle ?

Certes, quelques petites briques ont été posées. Le projet de loi Jeanbrun prévoit que métropoles et communautés urbaines (ainsi que départements et autres intercommunalités volontaires) pourront devenir de plein droit autorités organisatrices de l'habitat (AOH), avec ce que cela implique en matière d'aides à la pierre et de décentralisation de MaPrimeRénov'.

Sauf qu'il ne devrait pas y avoir d'autre texte de décentralisation d'ici la fin du quinquennat. Rembobinons rapidement.  Parce que là-dessus, il y a eu quelques flottements. Très vite après sa nomination à Matignon, Sébastien Lecornu avait affirmé ses ambitions en matière de décentralisation. Cela aura finalement commencé par un volet "simplification", certes lui aussi conçu comme étant en faveur des collectivités et de leurs difficultés quotidiennes. Avec un premier "méga-décret" de simplification paru en février, puis le projet de loi "simplification des normes" présenté en avril et adopté fin juin en première lecture au Sénat et, enfin, un deuxième méga-décret publié ce 28 juillet.

En parallèle, un projet de loi "Etat local" est présenté en mai. Son principal objectif, selon la ministre Françoise Gatel : renforcer le rôle des préfets auprès des collectivités, faire en sorte "que l'Etat parle d'une seule voix"… en particulier pour les politiques en matière d'environnement (Ademe, Dreal…). Sauf que pas mal de représentants d'élus s'opposent à certaines des dispositions du projet. D'autant qu'ils attendaient toujours un "vrai" texte de décentralisation. Ce projet de loi a finalement été retiré de l'ordre du jour, le gouvernement invoquant la priorité à donner au projet de loi logement au vu de la crise du secteur. Et reconnaissant qu'étant donné "un écosystème politique difficile", le contexte actuel n'était pas propice à "un grand soir de la décentralisation". Qu'en gros, pas de consens (y compris du côté des associations d'élus). Et que ce serait donc plutôt un sujet pour l'après-présidentielle. Ou comment, en quelque sorte, entre les municipales de mars dernier et la présidentielle d'avril prochain, privilégier les "affaires courantes" s'agissant des collectivités.

"Fin du monde, fin du mois", même combat ?

De leur côté, les équipes municipales (ré)élues au printemps doivent elles aussi gérer les affaires courantes. Les événements climatiques de l'été vont-ils les amener à revoir certaines priorités ? Ainsi, si la thématique de la sécurité au sens large avait souvent été citée en tête de liste par les électeurs, une forme de demande de "sécurité climatique" ou environnementale prendra-t-elle maintenant le dessus ?  Le problème de l'accès au logement se doublera-t-il de celui d'un accès à un habitat vivable l'été ? L'enjeu du vieillissement sera-t-il à appréhender autrement dès lors que la priorité a été mise sur le maintien à domicile et que c'est à domicile (et non en Ehpad, contrairement à 2003) que les décès liés à la canicule ont été les plus nombreux ? Les porblématiques de santé – et de santé mentale…–  risquent-ils  de s'accentuer avec le dérèglement climatique et ses diverses conséquences ? Les inégalités entre territoires, y compris voisins, vont-elles s'accentuer ?

De quoi bousculer pas mal de programmes municipaux ? En n'oubliant pas que la tension "fin du monde, fin du mois", reste évidemment plus que jamais d'actualité, tous constatant une "spirale de précarisation" avec des catégories de plus en plus diverses de la population économiquement fragilisées (et de surcroît, en zones rurales et périurbaines, avec "le sentiment de vivre une vie rétrécie" du fait de la hausse du prix des carburants). Et que les cartes de la précarité sociale et de la "précarité thermique" ont, du moins en partie, une fâcheuse tendance à coïncider.