EDITION SPECIALE – Cap sur 2026… et son lot d'incertitudes

Une rentrée et un automne politiquement peu ordinaires. C'est nécessairement ce qui revient à l'esprit si l'on se livre au traditionnel exercice rétrospectif de fin d'année. Souvenez-vous. Le 9 septembre, François Bayrou démissionne et Sébastien Lecornu est dans la foulée nommé pour lui succéder à Matignon. Son pedigree d'élu local normand et son expérience de deux ans comme ministre en charge des collectivités retiennent l'attention. Il faudra ensuite attendre le 5 octobre pour que soit annoncée la composition d'un gouvernement (avec Eric Woerth à la décentralisation)… qui ne verra en réalité jamais le jour, puisque Sébastien Lecornu annonce sa démission dès le lendemain matin. Et est renommé quatre jours plus tard, le 10 octobre.

Il ne faudra cette fois pas plus de 48 heures pour que soit annoncé un gouvernement Lecornu II au grand complet (les décrets d'attribution seront publiés le 30 octobre). Les collectivités remarquent notamment la montée en grade de Françoise Gatel, qui devient ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Et l'arrivée de deux présidents d'associations d'élus locaux : Michel Fournier, président des maires ruraux, comme ministre délégué à la Ruralité, et Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, qui rejoint Bercy à l'Industrie.

D'emblée, il se dit beaucoup que la longévité de ce gouvernement reste très incertaine. Quoi qu'il en soit, tout est en place pour la déclaration de politique générale du 14 octobre (suivie le lendemain, d'une autre allocution du Premier ministre au Sénat, avec des précisions sur les sujets territoriaux). Et pour, ce même 14 octobre, la présentation du projet de loi de finances (PLF) ainsi que du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Il n'y a plus de PLF

Si le contenu de ce PLF n'était pas vraiment une surprise, dans la mesure où on y retrouvait pas mal des jalons posés dès le mois de juillet par François Bayrou, notamment sur les finances des collectivités, sa présentation le lendemain devant le Comité des finances locales donne tout de suite le ton. La facture sera lourde. Et le mécontentement des représentants des élus locaux sera vigoureux.

La fronde grondera de façon unanime et ininterrompue durant toute la saison des congrès des associations d'élus : maires ruraux, Intercommunalités de France, France urbaine, Régions de France, Départements de France… et, en bouquet final, Association des maires de France.

En tête des raisons de la colère, la nouvelle mouture du dispositif d'épargne forcée. Les collectivités concernées n'avaient déjà que peu goûté le Dilico inscrit dans la loi de finances pour 2025. Autant dire que le Dilico 2 leur reste vraiment en travers de la gorge. En y ajoutant les dispositions sur la TVA et le FCTVA, les cotisations CNRACL, la fusion de plusieurs dotations au sein d'un "fonds d’investissement pour les territoires", et pas mal d'autres choses encore… vraiment "la coupe est pleine", aura-t-on souvent entendu.

Sébastien Lecornu lâche un peu de lest à la mi-novembre devant les présidents de département. Pas d'annonce financière de sa part en revanche quelques jours plus tard devant les maires réunis à la porte de Versailles. Le Premier ministre disant s'en remettre au Sénat pour trouver le bon "équilibre". Et ce sont effectivement les sénateurs qui, peu après, lors de leur examen du PLF, viennent alléger l'effort demandé aux collectivités (voir notre dossier).

Sauf que… pour le moment du moins, il n'y a plus de PLF. Pas d'accord trouvé ce 19 décembre en commission mixte paritaire (CMP). Il va donc falloir passer par une loi spéciale. Puis de nouveaux débats PLF en janvier. Difficile pour l'heure de prévoir s'ils permettront quelques avancées en faveur des finances locales. C'est en tout cas ce que dit espérer Intercommunalités de France dans un communiqué diffusé ce 19 décembre. D'autres acteurs ont dit leurs inquiétudes après cet échec de la CMP. C'est par exemple le cas de l'Alliance du logement (plateforme commune aux grands acteurs du secteur, y compris l'Union sociale pour l'habitat), qui craint une aggravation de la crise du logement. Et appelle dans un communiqué "les parlementaires à prendre, sérieusement, la mesure de cette crise et à proposer au plus vite, grâce au statut du bailleur privé et à la baisse de la RLS, un dispositif puissant de soutien à la construction" (deux mesures qui avaient trouvé place dans le PLF).

Décentraliser et simplifier

Parallèlement, le discours gouvernemental semble avoir été, en substance : c'est moins par des crédits supplémentaires que par un allégement et assouplissement de leur fonctionnement que les collectivités pourront retrouver de vraies marges de manœuvre. Avec, pour cela, deux mots d'ordre connexes : décentralisation et simplification.

Le premier est pour l'heure encore plutôt virtuel. Sébastien Lecornu l'avait affiché comme l'un de ses chevaux de bataille dès sa première nomination à Matignon, puis y a consacré deux courriers adressés en septembre aux élus. Les préfets ont eux aussi été invités à faire remonter leurs contributions. Il en aura beaucoup été question dans les prises de parole du Premier ministre lors des deux derniers congrès d'élus locaux. Son mot d'ordre : clarifier. En commençant par redéfinir les missions de l'Etat. Avec certaines propositions qui ont semble-t-il déjà un peu semé le trouble, par exemple sur le médico-social. Son courrier adressé fin novembre aux départements, dans lequel il dit envisager de leur confier complètement "le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie", a ainsi fait réagir les gestionnaires du secteur, y compris l'Unccas. Un petit avant-goût des multiples débats et points de frictions qui risquent inévitablement d'émerger dès que le projet gouvernemental sera connu ?

Lors du congrès des maires, le chef du gouvernement faisait savoir qu'un projet de loi centré sur "certaines politiques publiques", dont le logement, serait présenté "avant Noël". A moins d'un conseil des ministres dans les cinq jours qui viennent… ce sera donc pour un peu plus tard. Sachant que la communication en conseil des ministres annoncée pour le 17 décembre n'a finalement pas eu lieu.

L'autre axe, celui de la simplification, est quant à lui plus concret. Il faut dire que pas mal de balises avaient été posées par le précédent gouvernement. Il y avait eu le premier Roquelaure de la simplification organisé en avril dernier par l'ancien ministre François Rebsamen. Avec pas mal de choses côté urbanisme et logement, qui ont trouvé leur traduction dans la loi Huwart promulguée le 26 novembre (voir notre dossier sur ce texte particulièrement touffu et technique). Des choses côté fonction publique aussi, qui ont quant à elles donné lieu à une série de décrets, dont les derniers sont parus il y a quelques jours.

Lors du deuxième Roquelaure, organisé le 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a notamment confirmé qu'un "méga-décret", qui prévoit la simplification d'une trentaine de normes, a été transmis aux associations d'élus locaux et devrait être publié d'ici fin janvier. Et un second texte réglementaire fourre-tout est déjà programmé pour toiletter soixante-dix autres normes. L'ancienne sénatrice a en outre fait valoir les avancées de la proposition de loi statut de l'élu qui venait d'être définitivement adoptée par le Parlement, y voyant un texte clef pour faciliter l'engagement dans la vie locale. "L'objectif" est que "tous les décrets" soient pris "avant les municipales", assure l'entourage de la ministre de l'Aménagement du territoire. Les élections municipales, c'est dans trois mois.