Financement des Entreprises Publiques Locales
Une offre de financement pour accompagner les entreprises publiques locales . Vous recherchez des financements de court et moyen termes ou des financements pouvant s'étaler sur toute la vie du projet.
En bref
Vous êtes
- une SEM, SEMOP
- un établissement public foncier
Vous avez besoin de couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financement à court et moyen terme de vos opérations :
- démarrage d'opérations
- préfinancement de subventions ou de prêts long terme
- travaux d'aménagement
- portage foncier ou acquisition immobilière ou foncière
Vous souhaitez couvrir la survenance de risques rencontrés dans l'activité d'aménagement.
Notre offre de financement court et moyen terme
Partenaire historique des EPL et des collectivités, la Banque des Territoires offre des services bancaires adaptés aux besoins des projets des sociétés d’économie mixte comme de l’ensemble des opérateurs des collectivités.
| Nos services | Caractéristiques |
|---|---|
| Découvert + | de 3 à 18 mois |
| Prêts court terme | de 12 à 84 mois avec possibilité de différé d'amortissement de 1 à 2 ans selon les durées |
| Engagement par signature | durée jusqu'à 7 ans |
Notre offre de prêts de long terme
Nous mettons à votre service un ensemble de dispositifs adaptés à vos besoins :
- des taux indexés sur le taux du livret A
- des durées d’amortissement sur de très longues durées, de 25 à 40 ans, et même 60 ans*
Nos prêts mobilisent le Fonds d’épargne et s’inscrivent dans un cercle vertueux.
Accessibles de la même manière à toutes les entreprises publiques locales, sans limitation de montant, nos prêts sont prioritairement destinés aux territoires les plus fragiles, et au soutien des initiatives les plus porteuses de transformation sociale, environnementale et économique, dans le respect de notre mission d’intérêt général, pour des territoires plus inclusifs, plus connectés, plus durables et plus attractifs :
Nos principaux prêts de long terme pour les Entreprises Publiques Locales et les collectivités |
|
|---|---|
| Pour la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement | Aqua Prêt |
| Pour la rénovation énergétique des bâtiments publics | GPI Ambre |
| Pour vos projets situés en Quartier Prioritaire de la Ville | |
| Pour vos projets Action cœur de Ville | Prêt Action Cœur de Ville |
| Pour vos projets de construction ou rénovation d'un établissement médico-social | PHARE |
| Pour vos projets de construction ou rénovation de logements sociaux pour personnes dépendantes | |
| Pour financer vos autres projets de développement territorial | PSPL |
Description détaillée
Nos prestations bancaires de tenue de compte pour les SEM, SEMOP et SPL
Vous recherchez une offre complète alliant sécurité, autonomie et efficacité pour gérer l'ensemble de vos opérations bancaires
Notre offre de tenue de compte
- La tenue de vos comptes et la réalisation de toutes opérations d'encaissement et de paiement s'appuyant sur tout protocole d'échanges ou toute solution monétique : CB, TPE, moyens de paiement en ligne, échanges de fichiers de prélèvements et virements ...
- Un accès à une banque en ligne disponible 7 jours /7 et 24h/24
- gratuite
- Sécurisée
- Authentification forte
- Mise à jour des opérations en temps réel
- Gestion des habilitations à la maîtrise des clients
- Espace numérique de stockage
- Pour les EPL d'aménagement :
- une architecture de comptes spécifiques permettant au choix la mutualisation ou l'individualisation de la trésorerie des opérations (CCO-COI)
- un compte de gestion de société (CCS)
- Nos autres services adaptés à vos besoins :
- Gestion optimisée de vos obligations en matière d'indemnités de fin de carrière (IFC)
- Solutions en matière d'épargne salariale répondant aux attentes de vos salariés
