DOSSIER – L'ex-PLF 2026...
Retrouvez ici l'ensemble des articles que nous avons consacrés au suivi du projet de loi de finances (PLF), ainsi qu'au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, depuis la présentation des deux textes en conseil des ministres à la mi-octobre. Avec, évidemment, un focus sur les dispositions finances locales qui ont tant fait réagir les élus locaux. Certes, ce vendredi 19 décembre, ce PLF est tombé à l'eau, avec l'échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. On se dirige donc à ce jour vers l'élaboration et l'adoption express d'une "loi spéciale" (comme ce fut déjà le cas l'an dernier - voir notre dossier). Puis sur un redémarrage des débats. Lesquels ne partiront évidemment pas d'une page blanche. Bon nombre d'éléments discutés durant l'automne resteront donc sans doute d'actualité.
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PLF : échec de la commission mixte paritaire, pas de budget avant la fin de l'année
Lecture Sénat
Les sénateurs valident du bout des lèvres la prime de 500 euros aux maires
PLF et PLFSS : de part et d'autre, les ajustements se poursuivent
Le Sénat adopte la partie "recettes" après avoir allégé l'effort demandé aux collectivités
Le Sénat vote plusieurs dispositions relatives à la fiscalité du logement
Le Sénat supprime la taxe sur les emballages plastiques, comme l'Assemblée
En commission, le Sénat remanie en profondeur le "Dilico"
Lecture Assemblée - en séance
La partie recettes rejetée en bloc par l'Assemblée, cap sur le Sénat
Les députés approuvent une hausse de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance
France urbaine présente ses amendements de "correction" du PLF
Les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques
Lecture Assemblée - en commission
Travail et solidarité : en commission, le gouvernement défend sa copie devant des députés inquiets
Les députés de la commission des finances rejettent le renforcement du dispositif d'épargne forcée
Un accord transpartisan en vue sur le logement, tant sur le statut de bailleur privé que sur la RLS
La partie recettes largement rejetée en commission
Le texte initial
Le gouvernement réfute l'idée d'une cure d'austérité pour les collectivités
PLF : une première copie sur la crête... et toujours sevère pour les finances locales
Le PLFSS
PLFSS : le Conseil constitutionnel saisi par LFI
L'Assemblée adopte définitivement le PLFSS
Rejet du Sénat, renvoi à l'Assemblée pour un dernier vote
Sécurité sociale : un budget de compromis adopté de justesse par les députés
PLF et PLFSS : de part et d'autre, les ajustements se poursuivent
L'Assemblée adopte la partie recettes, vote final ce mardi
Le PLFSS de retour à l'Assemblée mais rejeté en commission
Le Sénat adopte un budget de la sécurité sociale peu compatible avec celui de l'Assemblée
Les sénateurs rejettent la création du réseau France Santé
Après un examen inachevé à l'Assemblée, le budget de la sécurité sociale est transmis au Sénat
Rejet en commission, retour à la case départ dans l'hémicycle
Le gouvernement vise un déficit de 17,5 milliards d’euros pour la sécurité sociale