DOSSIER – L'ex-PLF 2026...

Retrouvez ici l'ensemble des articles que nous avons consacrés au suivi du projet de loi de finances (PLF), ainsi qu'au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, depuis la présentation des deux textes en conseil des ministres à la mi-octobre. Avec, évidemment, un focus sur les dispositions finances locales qui ont tant fait réagir les élus locaux. Certes, ce vendredi 19 décembre, ce PLF est tombé à l'eau, avec l'échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. On se dirige donc à ce jour vers l'élaboration et l'adoption express d'une "loi spéciale" (comme ce fut déjà le cas l'an dernier - voir notre dossier). Puis sur un redémarrage des débats. Lesquels ne partiront évidemment pas d'une page blanche. Bon nombre d'éléments discutés durant l'automne resteront donc sans doute d'actualité.

PLF : échec de la commission mixte paritaire, pas de budget avant la fin de l'année

PLF 2026 : s'estimant trop ponctionnées, les intercommunalités appellent le Parlement à revoir la copie

Lecture Sénat

Le Sénat adopte le projet de budget après d'ultimes amendements sur les assurances et la fonction publique

Les sénateurs valident du bout des lèvres la prime de 500 euros aux maires

PLF et PLFSS : de part et d'autre, les ajustements se poursuivent

Le Sénat adopte la partie "recettes" après avoir allégé l'effort demandé aux collectivités

Le Sénat vote plusieurs dispositions relatives à la fiscalité du logement

Le Sénat supprime la taxe sur les emballages plastiques, comme l'Assemblée

En commission, le Sénat remanie en profondeur le "Dilico"

Lecture Assemblée - en séance

La partie recettes rejetée en bloc par l'Assemblée, cap sur le Sénat

L'Assemblée délie les taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Les députés approuvent une hausse de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance

France urbaine présente ses amendements de "correction" du PLF

Les députés rejettent une hausse de la fiscalité sur les déchets et les emballages plastiques

Lecture Assemblée - en commission

La commission des finances de l'Assemblée soutient les missions locales et remet à flot l’insertion par l’activité économique

Travail et solidarité : en commission, le gouvernement défend sa copie devant des députés inquiets

Les députés de la commission des finances rejettent le renforcement du dispositif d'épargne forcée

PLF et finances locales : en commission, la bataille d'amendements sur le "volet dépenses" a commencé

Un accord transpartisan en vue sur le logement, tant sur le statut de bailleur privé que sur la RLS

La partie recettes largement rejetée en commission

Le texte initial

Le gouvernement réfute l'idée d'une cure d'austérité pour les collectivités

Les ponctions sur les collectivités s'élèvent, non à 4,6 milliards mais à 8 milliards, selon André Laignel

PLF : une première copie sur la crête... et toujours sevère pour les finances locales

Le PLFSS

PLFSS : le Conseil constitutionnel saisi par LFI

L'Assemblée adopte définitivement le PLFSS

Rejet du Sénat, renvoi à l'Assemblée pour un dernier vote

Sécurité sociale : un budget de compromis adopté de justesse par les députés

PLF et PLFSS : de part et d'autre, les ajustements se poursuivent

L'Assemblée adopte la partie recettes, vote final ce mardi

Le PLFSS de retour à l'Assemblée mais rejeté en commission

Le Sénat adopte un budget de la sécurité sociale peu compatible avec celui de l'Assemblée

Les sénateurs rejettent la création du réseau France Santé

Après un examen inachevé à l'Assemblée, le budget de la sécurité sociale est transmis au Sénat

Rejet en commission, retour à la case départ dans l'hémicycle

Début de l'examen en commission d'un budget de la sécurité sociale rectifié pour suspendre la réforme des retraites

Le gouvernement vise un déficit de 17,5 milliards d’euros pour la sécurité sociale

 

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